Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 février 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Walter Schulz, citoyen allemand, 3, Impasse Chalon à Paris, 12e, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1er et 5 mai 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 5 Juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelle combinaison bloc.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Dans le même numéro
- Loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale (1)
- Loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), organisant les relations du travail, au sein des entreprises (1)
- Loi N° 60-32 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à la déclaration des établissements (1)
- Loi N° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, et un régime d'allocation de…
- Loi N° 60-34 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'agrément des conseils fiscaux (1)
- Loi N° 60-35 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant une autorisation pour l'exercice du commerce de boissons à emporter (1)
- AVIS N° 9.702
- AVIS N° 9.703