Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Cermica Bia, de Carcare Savona Italie et de MM. Vincenzo Bozzano et Piergiorgio Bozzano, de Casalette Turin, Italie, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Mokhtar Attia à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 29 mai 1959, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 29 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareillage pour la fabrication rapide d'éléments mosaïques et similaires.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1628.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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