Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : 1°) La Société dite : Svenska Entreprenad Aktiebolaget Sentab, Villagran 6, Stockholm (Suède), 2°) La Société dite : Aktiebolaget Skanska Cementgjuteriet, Närlandsgatan 7 - 9, Stockholm (Suède), 3°) Higaard et Schultz A/S Ewaldsgada 9, Copenhagen (Danemark), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 29 mai 1959, il a été délivré aux requérantes sus-nommées, à la date du 29 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif utilisé pour la fabrication des tuyaux à emboitement en béton.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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