Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 février 1959, à 11 heures, au Bureau de la Société dite : Compagnie de Pont-à-Mousson Société Anonyme, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1er et 5 mai 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 5 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Élément de tuyauterie en matière plastique, procédé et appareil pour sa fabrication.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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