Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Arthur Ancona, 24 bis, rue de l'Algérien, Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 8 mai 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 8 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Un nouveau type de moyeu standard.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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