Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de 900.000 dinars, à l'augmentation du capital de la Société Nationale d'Investissement, décidée par délibération du 4 mai 1959, de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la dite Société.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-13-2.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1960 (19 redjeb 1380).