Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 29 juillet 1959 (11 redjeb 1327), réglementant la vérification des instruments de mesure, et notamment son article 13 ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification, périodique et obligatoire, des instruments de mesure sera constatée, en 1961, par l'apposition d'un poinçon à la lettre « P ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification, aux époques ci-après :
Tunis : 1° Pour les marchands ambulants de la ville et de la banlieue, située à l'intérieur du périmètre communal : du 2 au 21 janvier.
2° Pour les assujettis installés à demeure :
Secteur I (ex-4° et 5° arrondissements) : du 23 janvier au 11 mars.
Secteur II (ex-3° et 9° arrondissements) : du 13 mars au 15 avril.
Secteur III (ex-1° et 8° arrondissements) : du 17 avril au 20 mai.
Secteur IV (ex-2°, 6° et 7° arrondissements) : du 22 mai au 30 juin.
3° Banlieue immédiate, comprenant les centres de Ben Arous, Birine, La Cagna, Kabaria, El Kasbine, Fouchana, Fochville, Khlédia, Garjouma, La Mohamedia, Mégrine-Gôteaux, Mégrine-Lescure, El Ouardia, Mathildeville, Mrira, Les Nassan, Ouadna, Sidi-Fathallah, Sidi-Fredj-Boutouta : du 1er au 31 juillet.
Bizerte : du 1er au 30 septembre.
Sousse : du 1er juillet au 15 août.
Sfax : du 2 janvier au 15 mars.
p. 79ART. 3. — En dehors des chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Les époques de vérification seront fixées par décision du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Tunis, le 2 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
TABLEAU ANNEXE DES LOCALITES OU UN BUREAU TEMPORAIRE SERA ETABLI EN 1961
Circonscription de Tunis :
Radès, Hammam-Lif, Ez-Zahra, Bou-Arkoub, Béni-Khalled, Menzel-Bou-Zelfa, Soliman, Grombalia, Fondouk-Djedid, Kélibia, Menzel-Temime, Korba, Hammamet, Béni-Khiar, Dar-Chaâbane, Nabeul, Bir-Bourekba, Bir-M'Cherga, Smindja, Pont du Fahs, Zaghouan, Zriba, Siliana, Robâs-Siliana, Maktar, Le Kef, Nebeur, Sakiel-Sidi-Youssef, Fériana, Thélepte, Kasserine, Shiba, Rahia, Sbeilla, Maâgen Bel-Abbès, Souk Foussanah.
Circonscription de Bizerte :
La Pêcherie, Menzel-Djemil, Menzel-Abderrahmane, Menzel-Bourguiba, Tindja, El Alia, Zana, Porto-Farina, Aousdja, Metline, Râs-Djebel, Mateur, Béja, Sedjenane, Djebel-Abiod, Tabarka, Ain-Draham, Souk-El-Khemis.
Circonscription de Sousse :
Ksour-Essaf, Sidi-Alouane, Bekalta, Téboulba, Benane, Ksibet-El-Mediouni, Lamta, Sayada, Bembla, Khenis, Ksar-Hellal, Moknina, Monastir, Ouardanine, Sahline, M'Saken, Kalaâ-Kebira, Kalaâ-Sghira, Hammam-Sousse, Akouda, Sidi-Bouali, Enfahville, Bou-Ficha, Sidi-Nas'r-Allah, Hadjeb-El-Aloun, Oussellia, Haffouz, El Ala, Shikha, El-Djem, Souassi.
Circonscription de Sfar :
Ben-Gardane, Tatahouine, Béni-Khedache, Médenine, Moueaza, Zarzis, Sened, Merzouna, Maknassy, Sidi-Bou-Zid, Regueb, Bir-El-Haffay, El Guettar, M'Dilla, Gafsa, Ghomrassen.