Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380), relatif à la fixation, pour l'année 1961, du contingent d'azote pur à admettre sous forme d'engrais azotés, en suspension du droit de douane, en application du décret N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380)

Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.

Vu le décret N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), portant suspension pro-écrite des droits de douane, applicables à l'importation de certains engrais chimiques azotés.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation, sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), est fixé, pour l'année 1961, à 2.500 tonnes.

ART. 2. — Les bénéfices de l'exonération du droit de douane est surintégué pour conditions prévues par l'arrêté commun du 9 mars 1960 (11 remmien 1379).

Tunis, le 13 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

GRIGNONS