Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 14 de la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (23 choccol 1380), habilitant le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce à accorder la garantie du Trésor Tunisien pour la gestion 1960, dans la limite de 9.000.000 de dinars;
Vu le décret N° 60-343 du 1er octobre 1960 (9 rubla II 1380), autorisant le Commune de La Marsa, à contracter un emprunt à court terme de 11.000 dinars, pour l'acquisition d'un immeuble, dénommé « Le Club », sis à Gammarth,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La garantie du Trésor Tunisien est accordée à l'emprunt à court terme de 11.000 Dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 5,5 %, contracté par la Commune de La Marsa auprès de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, dont le siège social est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba.
ART. 2. — Cette garantie s'étend aux capital, intérêts et accessoires de l'emprunt, contracté dans les conditionnables à l'article précédent.
Tunis, le 12 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.