Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 61-24 du 11 janvier 1961 (23 redjeb 1380);
Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret susvisé N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, sont modifiés comme suit, en ce qui concerne les Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs (Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Monopoles, Service du Commerce).
I. — CLASSEMENT HIERARCHIQUE
Inspecteur Principal, indices normaux : 380-550.
II. — ECHELONNEMENT INDICIAIRE
| GRADES | CLASSES OU ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Inspecteur Principal | 6° échelon | 550 | |
| 5° échelon | 525 | ||
| 4° échelon | 500 | ||
| 3° échelon | 470 | ||
| 2° échelon | 420 | ||
| 1er échelon | 380 |
78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui prend effet pour ordre à compter du 1er avril 1959 et effet pécuniaire à compter du 1er avril 1960 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1961 (23 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.