Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant renouvellement du permis de recherche N° 30.023 (3e groupe)

Publié au Journal Officiel n° 3 du 27 janvier 1961, page 160

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les articles 33, 35 et 112;

Vu l'arrêté N° 366 du 25 novembre 1955 (9 rabia II 1375), instituant un permis de recherche de mines, n° 30.023, du 3e groupe, en faveur de la Société Industrielle des Produits Colorants (Sipcolor) à Tunis, 22, rue Durand Claye, valable jusqu'au 24 novembre 1958;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 17 septembre 1958, sous le n° 50.687;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de trois années, prenant fin le 24 novembre 1961 inclus, le permis de recherche de mines N° 30.023, du 3e groupe, institué par l'arrêté N° 566 du 25 novembre 1955.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherche, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 19 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960, JORT n° 3 du 27 janvier 1961, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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