Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 8 février 1960, sous le N° 60.489, par laquelle M. Lucien Levy, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue Mohamed Ali et agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société d'Exploitation et de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord (S.E.R.M.A.N.), demandé un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Hammam Djedidi », Gouvernorat du Cap Bon;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Exploitation et de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord (S.E.R.M.A.N.), dont le siège social est à Tunis, 1, rue M'Hamed Ali, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000, joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Rouquette, cote 208, latitude : 40 g, 4326.9, longitude : 8 g, 9727.1, carte de Bou-Ficha au 1/50.000 (indiqué cote 278 sur le fascicule N° 3).
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.750 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 250 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Nota : Le présent permis de recherches remplace l'ancien permis N° 30.502, échu.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
p. 161ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 15 décembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.