Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1960, sous le N° 66.941, par laquelle M. Hassan Kaddour, faisant élection de domicile à Tunis, 31, rue Abdelwahab et agissant pour son compte personnel, demande un permis de recherche de mines du 5e groupe, au lieu dit : « Kondiat Es-Souda », dans le djebel Fekrit, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Hassan Kaddour, domicilié au 31, rue Abdelwahab, à Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e, joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Fekrit; cote 520, longitude : 7 g, 0589, latitude : 40 g, 3726.7, carte de l'Ouargha au 1/50.000e.
La limite Nord de ce permis est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 5.150 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.150 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Nota. — Le côté AB de ce permis est contigu à la limite Sud du permis de recherches N° 60.393.
Le présent permis remplace le permis de recherches N° 30.526.
L'empiètement sur la zone de protection du barrage de l'Oued Mellègue, dont les limites sont définies par décret du 27 décembre 1945 (19 chaoual 1364), a été autorisé par décision du Conseil des Ministres, en date du 16 avril 1957.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 15 décembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.