Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 13 octobre 1887 (21 moharem 1385), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (3 chsoual 1340), rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13, du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365);
Vu le procès-verbal d'enquête et le certificat d'affichage;
Vu la demande formulée par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, le Réseau d'Electricité et Transports, secteur de Sfax, ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 15 KV. « Sfax-Djebiniana », sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette ligne, et à pénétrer, pour l'exécution des travaux, dans les propriétés non closes, désignées sur les relevés déposés le 15 octobre 1960, au Gouvernorat de Sfax.
ART. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera affiché en placard, au Gouvernorat de Sfax, et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, le Gouverneur de Sfax et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM