Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1389), portant renouvellement du permis de recherches N° 2.566 (3e groupe)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté N° 636 du 8 décembre 1925 (11 djoumada I 1343), instituant un permis de recherche de mines n° 2.566, du 3e groupe, en faveur de M. Louis Seigneurin, demeurant à Sfax-Monlinville, ville Louisiane, validée jusqu'au 7 décembre 1958 inclus;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 6 octobre 1958, sous le n° 50.687;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis;

Vu l'avis du Comité consultatif des Mines en date du 26 avril 1960.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de trois années, prenant fin le 7 décembre 1961 inclus, le permis de recherche de mines N° 2.566 du 3e groupe, institué par l'arrêté susvisé N° 636 du 8 décembre 1925 (11 djoumada I 1343).

ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches, représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.

L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée, conformément aux dispositions de l'article 3e du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372).

ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherche, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des

Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 19 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.