Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment le Titre II;
Vu l'arrêté N° 753 du 23 novembre 1953 (16 rabia I 1373), instituant un permis de recherches de mines n°s 7.615 à 7.633, du 5e groupe, en faveur de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, valable jusqu'au 22 novembre 1958 inclus;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 19 septembre 1958, sous les n°s 50.658 à 50.686;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherches ont été poursuivis;
Vu l'avis du Comité consultatif des Mines en date du 26 avril 1960.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de trois années, prenant fin le 22 novembre 1961 inclus, le permis de recherches de mines N°s 7.615 à 7.633 du 5e groupe, institué par l'arrêté susvisé M/N°s 753 du 23 novembre 1953 (16 rabia I 1373).
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches, représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 65.000 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372).
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherches, devra, obligatoirement, être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 décembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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