Suivant procès-verbal dressé le 30 novembre 1960 à 12 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, 1er La Société anonyme dite : Véhicules et Travaux « Vetra », 79, avenue des Champs-Élysées à Paris (8e) France, et 2e) Monsieur Florimond Douchet, Ingénieur, 41, rue Henri Vasseur à Argenteuil (S.ne. et Oise) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux intermittents de courant électrique (Priorité du brevet français du 1er décembre 1959, N° P.V. 812.986, Inventeur - Florimond Douchet).
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par un interrupteur pour courant électrique comprenant principalement au moins un plot fixe et au moins un plot mobile et dans lequel le plot mobile est porté par un ensemble monté de manière amovible sur le bâti de l'interrupteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.