Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), fixant les prix de vente au détail des viandes de bovins

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaabane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 janvier 1955 (12 djoumada I 1374), réglementant l'abattage des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1953 (6 rabia II 1373), relatif à l'affichage et aux prix de vente au détail des viandes de boucherie,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les seules variétés de viande de bovins devant être mises en vente dans les boucheries sont les suivantes, en ce qui concerne uniquement les viandes d'importation :

a) Boucheries pratiquant la découpe, dite européenne :

1° Aloyau;
2° Viande désossée;
3° Côtelettes;
4° Tout venant.

b) Boucheries, dites traditionnelles :

1° Viande désossée;
2° Tout venant.

ART. 2. — Les prix maxima des variétés citées à l'article premier du présent arrêté sont fixés comme suit :

1° Boucheries pratiquant la découpe, dite européenne

2° Boucheries dites traditionnelles

ART. 3. — La viande bovine, de provenance locale, sera vendue au détail au prix maximum de : 0 D, 360 le kilogramme.

ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mai 1961.

ART. 5. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaabane 1362).

Tunis, le 12 mai 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, p. i.,

BAHI LADGHAM.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ALFA