Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 19 septembre 1961 (9 redjeb 1322), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 doul kaada 1371);
Vu le décret du 10 janvier 1927 (7 redjeb 1315), modifié par le décret du 16 septembre 1953 (26 djoumada 1 1352), réglementant le commerce de l'alfa;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1951 (27 doul hidja 1370), portant institution d'une taxe de compensation sur les exportations d'alfa brut;
Vu le décret du 25 octobre 1951 (24 moharem 1371), portant modification du Budget de l'exercice 1951-1952 et notamment, son article 13;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1953 (22 moharem 1373), portant suspension de la surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 octobre 1884 (12 doul hidja 1367), réglementant les régies des Douanes et des Monopoles de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 57-61 du 2 décembre 1957 (9 djoumada 1 1377), portant création, au profit de l'État Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est supprimée, la surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut, instituée par l'arrêté susvisé du 28 septembre 1951 (27 doul hidja 1380).
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1959.
Tunis, le 12 mai 1961.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, p. i.
BAHI LADGHAM.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.