Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des Douanes à l'Importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-86 du 23 août 1958 (10 safar 1378);
p. 655Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue à titre provisoire, à compter de la publication du présent décret, la perception du droit de douane à l'importation, en ce qui concerne le produit désigné dans le tableau ci-après :
| NUMERO DU TARIF DES DROITS DE DOUANE à l'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 28-08 | Acide sulfurique. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1961 (28 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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