Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.094

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1961, page 662

Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bureau d'Etudes Scientifiques et Techniques, 12, rue Léonides, Paris 14e, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Soufflante à trompe multiple (Priorité de la demande de brevet en France N° P.V. 812.533 du 9 décembre 1959).

Cette invention est caractérisée, en ce que la soufflante comporte au moins une trompe multiple constituée par un certain nombre de trompes coaxables montées en série, le premier élément pouvant être alimenté par le gaz sous pression d'une bouteille qui peut être combustible et enflammé, un dispositif de vannes de réglage assurant la dilution de ce gaz.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 663

Citer : Avis n° 10, JORT n° 19 du 16 mai 1961, p. 662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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