Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1334), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (15 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi des Finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 188.000 dinars, au profit du chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture », article 60 « Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique », du budget, Titre I, de la gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1961 (28 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.