Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER.— Les tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret susvisé N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), sont modifiés comme suit, en ce qui concerne les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs (Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Trésorerie, Monopoles, Service du Commerce).
p. 654654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961
I. - Classement hiérarchique
| GRADES | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| NORMAUX | EXCEPTIONNELS | ||
| Contrôleur principal | 320-360 | 390 | |
| Contrôleur | 205-305 | ||
| Contrôleur stagiaire | 185 |
II. - Echelonnement indiciaire
| GRADES | CLASSES OU ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Contrôleur principal | Classe exceptionnelle : Echelon unique | 390 | |
| Contrôleur principal | 4° Echelon | 360 | |
| 3° — | 350 | ||
| 2° — | 335 | ||
| 1er — | 320 | ||
| Contrôleur | 6° Echelon | 305 | |
| 5° — | 285 | ||
| 4° — | 265 | ||
| 3° — | 245 | ||
| 2° — | 225 | ||
| 1er — | 205 | ||
| Contrôleur stagiaire | 185 |
ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances fixera le tableau de concordance pour le reclassement, dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent, des catégories de personnels intéressés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet, pour ordre, à compter du 1er juillet 1959 et effet pécuniaire, à compter du 1er janvier 1961 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.