Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1960, à 17 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1°) la Société anonyme dite : Véhicules et Travaux « Vetra », 79, avenue des Champs Elysées à Paris (France), 2°) Monsieur Florimond Douchet, 41, rue Henri Vassour, à Argenteuil (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs de démarrage pour moteurs électriques (Priorité du brevet français du 20 janvier 1960, N° P.V. 816.161).
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par la combinaison d'un commutateur à came électriquement relié aux résistances de démarrage et apte à court-circuiter successivement chacune de ces résistances et d'un disjoncteur associé à ce commutateur en vue d'effectuer la coupure ou l'établissement du courant lors de l'arrêt ou de la mise en marche du moteur, respectivement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.