Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.095

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1961, page 663

Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Verger, 12, rue Sarrette, à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de rechange rapide des talonnettes de chaussures (Priorité des brevets français : 1°) du 8 décembre 1959 N° 1.242.616 et 2°) du 1er décembre 1960, N° P.V. 845.647).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la fixation dans l'événement du talon d'un manchon terminé à ses deux extrémités par une portion de section carrée le carré supérieur recevant un ressort et un écrou coulissant sur un axe fileté dont l'extrémité inférieure comporte un de sur lequel est fixée la talonnette, ce de se logeant dans le carré inférieur du manchon.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 19 du 16 mai 1961, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances