Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabano 1340), concernant la culture du tabac en Tunisie;
Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1962 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et pour essais de Tunis et Banlieue et du Kef.
ART. 2. — Les superficies qui pourront être cultivées pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles sont fixées à 2.325 hectares, non compris le 1/5ᵉ de tolérance prévu par l'article 15 du décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et réparties comme ci-après :
I. - Variété Arbi
| Gouvernorat de Bizerte | 300 ha. |
|---|---|
| Gouvernorat de Béja | 500 ha. |
| Gouvernorat de Souk-El-Arba | 1.200 ha. |
| Total | 2.000 ha. |
II. - Variété Souffi
| Gouvernorat de Gabès | 75 ha. |
|---|---|
| Gouvernorat du Cap Bon | 250 ha. |
| Total | 325 ha. |
Cette répartition pourra être modifiée par le Chef du Service des Monopoles, sans que la superficie ci-dessus puisse être dépassée, si les quantités n'atteignent pas le contingent dans certains Gouvernorats et lui sont supérieurs dans d'autres.
ART. 3. — Les prix auxquels l'Administration prendra livraison des tabacs de la récolte 1962 sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Variété Arbi
| 1ᵉʳ qualité surchoix | 19 D, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1ᵉʳ qualité | 18 D, 000 les 100 kg. |
| 2ᵉ qualité | 16 D, 000 les 100 kg. |
| 3ᵉ qualité | 11 D, 000 les 100 kg. |
| 4ᵉ qualité | 7 D, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 1 D, 000 les 100 kg. |
II. - Variété Souffi
a) Gouvernorat de Gabès :
| 1ᵉʳ qualité surchoix | 15 D, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1ᵉʳ qualité | 13 D, 000 les 100 kg. |
| 2ᵉ qualité | 12 D, 000 les 100 kg. |
| 3ᵉ qualité | 10 D, 000 les 100 kg. |
| 4ᵉ qualité | 8 D, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 0 D, 800 les 100 kg. |
b) Gouvernorat du Cap Bon :
| 1ᵉʳ qualité surchoix | 14 D, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1ᵉʳ qualité | 12 D, 000 les 100 kg. |
| 2ᵉ qualité | 10 D, 500 les 100 kg. |
| 3ᵉ qualité | 9 D, 000 les 100 kg. |
| 4ᵉ qualité | 7 D, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 0 D, 800 les 100 kg. |
Dans la 1ᵉʳ qualité surchoix seront classés :
a) les tabacs Arbi sains, à tissus intacts, fins, légers, de coloration claire, à nervure et côtes fines, spécialement triés.
b) les tabacs Souffi sains, très bien conservés, corsés, de coloration claire ou légèrement bronzée.
ART. 4. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué : aux tabacs de bonne conservation bien triés et présentés, une
page 8prime de 3 D, 000 aux 100 kg. aux tabacs Arbi, de 2 D, 500 aux 100 kg. aux tabacs Souffi de Gabès, et de 2 D, 000 aux 100 kg. aux tabacs Souffi du Cap Bon.
Cette prime sera attribuée par dixième sur la totalité de la récolte par le Président de la Commission d'Expertise.
ART. 5 — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 0 D, 010 par plante-mère.
Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.
ART. 6 — Il est alloué une indemnité pour tabacs d'essais de 0 D, 005 par pied cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2 D, 000 ni supérieur à 8 D, 000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.
Tunis, le 19 août 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.