Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1310), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1917 (1er dont hidja 1366);
Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1961 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RECEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Sedjenane | Béja | Magasins d'achats d'Ouchtata | du 9 octobre au 3 novembre 1961. |
| Bizerte | des Ouled Gacem | du 16 octobre au 31 octobre 1961. | |
| Souk-El-Arba | Souk-El-Arba | Magasins des tabacs en feuilles de Sedjenane. | du 9 octobre au 28 octobre 1961. |
| Magasins d'achats de Ghardimaou | les 2 et 3 octobre 1961. | ||
| Magasins d'achats de Fernana | les 5 et 6 octobre 1961. | ||
| Magasins d'achats d'Ain-Draham | les 9 et 10 octobre 1961. | ||
| Magasins d'achats de Souk-El-Arba | le 12 octobre 1961. | ||
| Magasins d'achats de Tabarka | du 9 octobre au 24 octobre 1961. |
ART. 2. — Les quantités manquants aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
433 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja;
563 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte;
464 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Arbi est de 1 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 19 août 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.