Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1310), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1917 (1er dont hidja 1366);
Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1961 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la Culture du tabac conformément à l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RECEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Gabès | Gabès | Magasins des tabacs en feuilles de Gabès | du 7 septembre au 30 septembre 1961. |
| Nabeul | Cap Bon | Magasins d'achats de Korba | du 7 septembre au 3 octobre 1961. |
| Magasin d'achats de Kélibia | du 11 septembre au 30 septembre 1961. | ||
| Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul | du 4 septembre au 4 octobre 1961. |
1.159
ART. 2. — Les quantités manquants aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
- 240 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès;
- 98 feuilles au kilo pour le Gouvernorat du Cap Bon.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Souffi est de 0,5 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 19 août 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.