Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 61-2 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant institution d'un Secrétariat d'Etat au Plan;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la nomenclature des activités économiques pour le classement des entreprises et des établissements élaborée par le Service des Statistiques du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
ART. 2. — Toutes les classifications et toutes les Statistiques officielles concernant les entreprises et les établissements seront établies dans le cadre de cette nomenclature.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1961 (17 rabia I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.