Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 35 du 1er septembre 1961

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er dont bidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (2 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi des Finances pour la gestion 1961.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés à tarif normal et à tarif réduit est complétée comme suit :

page 7
PRODUITSNUMERO
DE LA
nomenclature
UNITE
DE VENTE
TARIF NORMALTARIF REDUIT
VALEUR
DU PRODUIT
monopolisé
(en millones)
CONTRIBUTION
exceptionnelle à la Déf.
Nationale
PRIX
de vente
aux consommateurs
(en millions)
VALEUR
DU PRODUIT
monopolisé
(en millions)
CONTRIBUTION
exceptionnelle à la Déf.
Nationale
PRIX
de vente
aux consommateurs
(en millions)

II. - Produits de provenance étrangère

c) Cigares
Rillo428Le paq. de 10 ci-gars¹11510125751085
Feinste Havana440Le cigare130513590595
Perlas447—5556040545
Diana448—4054525530
Perfecto482—5055535540
Rosslinova 40483—7558055560
King Edwards Im-Perials498—6056545550
e) Cartes à jouer
Piquets :
Artex
810Le jeu de 3219010200»»»
I Whists :
Champion 50
853Le jeu de 5261010620»»»

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 19 août 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.

TABACS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961, JORT n° 35 du 1er septembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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