Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont créés à compter du 1er octobre 1961, les Etablissements Publics d'Enseignement Agricole suivants :
— Un Collège Moyen d'Agriculture, à Sfax.
— Un Collège Moyen d'Agriculture, à Tabarka.
— Un Collège Moyen de Viticulture, à Bou-Cherik.
— Un Centre de Formation de Mécaniciens Agricoles, au Fabs.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1961 (16 journada II 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 novembre 1961 (6 journada II 1381).