Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 35 de la loi N° 59-147 du 7 novembre 1959 (6 journada I 1379), portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, est modifié comme suit :
Article 35 (nouveau). — Il est interdit, dans les établissements prévus par les articles 2, 3 et 8 de la présente loi, de servir :
a) toutes boissons aux mineurs de 16 ans à moins qu'ils ne soient accompagnés de leurs parents ou tuteurs;
b) les boissons alcoolisées :
1° aux musulmans.
2° Lorsqu'ils sont revêtus de leur uniforme, aux militaires, policiers, guides nationaux et douaniers.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1961 (16 journada II 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 novembre 1961 (6 Journada II 1381).
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