Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — La Convention Internationale du Travail n° 116, concernant la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des Conventions par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, est ratifiée et recevra pleine et entière application en vertu des dispositions qui y sont contenues.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1961 (16 journada II 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 novembre 1961 (6 journada II 1381).