Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PROMISE. — Il est créé à compter du 1er juillet 1961 (18 mohayren 1381), un établissement hospitalier public dénommé « Bôpital Auxiliaire » dans les cottages, cottages, cottages suivantes : Maharès et Djeboniens (Gouvernorat de Sfax), Sidi Ali Ben Nasr'Allah et Oussellia (Gouvernorat de Kairouan), M'akken (Gouvernorat de Sousse), Menzel Bou Zelfa (Gouvernorat du Cap Bon).
ART. 2. — Il est créé au Gouvernorat de Béja un établissement public qui sera dénommé : « Dispensaire Polyvalent de Béja ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1961 (16 journada II 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 novembre 1961 (6 journada II 1381).