Avis et communications

AVIS N° 10.132

Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 176

Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositifs pour la Fabrication de Produits Agglomérés contenant des Fibres de Matière Minérale Notamment des Fibres de verre. (Priorité du brevet français déposé le 4 mars 1960 sous le N° 820.380).

Cette invention est caractérisée par 1°) un procédé qui consiste à réaliser l'agglomération au moyen de plâtre appliqué à chaud, sous forme de lait de plâtre, sur les fibres avant ou au cours de leur réception sur un organe d'entraînement tel que convoyeur.

2°) un dispositif pour la réalisation du procédé indiqué en 1°) qui comprend deux ou plusieurs appareils producteurs de fibres, disposés à la suite les uns des autres au-dessus du convoyeur, chaque appareil coopérant avec un dispositif pulvérisant le lait de plâtre sur les fibres qu'il produit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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