Avis et communications

AVIS N° 10.133

Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 176

Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Forges de Strasbourg, Société Anonyme, 91, Faubourg Saint-Honoré à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Maubles de Classement (Priorité du brevet français déposé le 21 avril 1960 sous le N° 824.956).

Cette invention est caractérisée par un meuble de classement horizontal du type à trappes ou clapets dans lequel les portières coopèrent avec des pièces de butée symétriques l'une de l'autre, disposées de chaque côté de la portière et agencées de façon à pouvoir être permutées, la forme de ces pièces étant telle que selon le côté de la portière où elles sont montées elles ménagent un arrêt pour cette portière dans le prolongement du fond du casier ou permettent de rabattre la portière davantage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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