AVIS N° 10.134

Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1961 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, 77, Havemeyer Lane, Stamford, État de Connecticut,

E.U.A. dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Colonne de Traitement Pulsatoire (Priorité de la demande de brevet d'invention déposée en grande bretagne le 15 février 1960 sous le numéro 5.268/60).

Cette invention est caractérisée en ce que dans le traitement de solides en petites particules par un liquide pour éliminer une matière associée, on introduit les particules à traiter et la matière associée, dans l'une des extrémités d'une zone de traitement contenant des obstructions espacées, on fait arriver le liquide dans l'autre extrémité de la dite zone et on imprime une pulsation au contenu de cette zone pour faire passer les particules solides et liquide à travers des trous pratiqués dans les obstructions espacées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1957)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er Avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métavage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des inanimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouvernements, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ellouze Habib, Avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le 24 mars 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hadj Slaeem Affès, commerçant rue de la Grande Mosquée, Sfax.

Partie saisie : Abouda ben Mohamed Hammami, boulanger, route de l'Afton, Km 2, Sfax.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une boulangerie située route de l'Afton, Km 2, renfermant 2 broyeurs à grain et un four, limitée :

• Au Sud : par Said Kamal;
• A l'Est : par la dite route dont l'accès;
• Au Nord : par Hédi Salbi;
• A l'Ouest : par Hmida Akrami.

Mise à prix : 50 Dinars.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi, de M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

Avocat poursuivant :

• Maître Habib Ellouze.

Avocat à Sfax.

N° 132.

TROISIÈME INSERTION

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Lalou Boukris, négociant à Tunis, Souk El Bey, Impasse El Oukala, a introduit une action pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gafsa, enrôlée sous le N° 157, en vue de l'obtention d'un jugement lui attribuant la propriété d'un immeuble sis à Gafsa, ayant pour limites :

• Au Sud : la voie d'accès sur la Place Forgemol anciennement et actuellement Place de la République;
• A l'Est : rue Lazar Fouli en grande partie et sur le restant Brahim ben Hadj Ahmed ben Ismail;
• Au Nord : Sion Chemouny;
• A l'Ouest : rue Mohamed ben Khédouma.

Étant donné qu'il avait égaré le titre de propriété afférent à cet immeuble.

Il demande en conséquence l'établissement d'une notoriété (Outika) et jugement lui attribuant la propriété.

Le transport possessoire sur les lieux est fixé au 2 février 1962.

En conséquence toute opposition doit être formulée entre les mains de M. le Président du Tribunal de Gafsa au moins huit jours avant la date du transport.

Fait le 17 décembre 1381, et le 24 décembre 1961.

N° 157.

Suivant contrat en date à Tunis, du 23 janvier 1962, visé pour timbre et enregistré à Tunis, A.C. 2, le 24 janvier 1962, sous le N° 103, vol. 85, aux droits de 6 D. 951, il appert que Joseph Cohen Ganouna, demeurant à Tunis, 123, avenue de Paris a cédé à Ettahar, Sadok et El Hédi enfants de Hadj Gaceem ben Youssef, demeurant à El May, Djerba, le droit pour le temps qui en reste à courir du bail du magasin sis à Tunis, 21, rue des Glacières.

La présente insertion constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 26 janvier 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile.

N° 256.

Les actionnaires de la Société à responsabilité limitée dénommée (Ciné Mondial), réunis au siège de la Société sis à Mahdia, 8, place Aristide Briand, ce jourd'hui, ont décidé la vente de tout le matériel du dit Cinéma à la Société de Transports du Sahel-Sud, de Mahdia (T.R.A.S.S.).

Le 30 avril 1961.

N° 257.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

et un jugement N° 121, de la Justice Cantonale de Monastir, rendu le 9 décembre 1960.

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Khalifa ben Salem ben Mosbah, domicilié à Mnara, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Ali ben Khalifa Sassi, domicilié à Hnara, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : la totalité de la moitié indivise d'un jardin composée de neuf oliviers sont un jeune et vint et un amandiers neuf figuiers sise au lieu dit Echetab, route de Simona, limitée :

• Au Sud : par un trig;
• A l'Est : Salem Khalifa;
• Au Nord : Salem Mosbah et Fradj Mosbah et Ali ben Khelifa Sassi, chacun sur un parcour;
• A l'Ouest : Ali ben Khalifa Sassi sus-nommé en copropriété de son frère El Béchir en moitié restante.

Mise à prix : vingt Dinars (20, D 000). Les frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 22 janvier 1962.

L'Avocat Poursuivant :

• M. Salem El Ajmi.

N° 258.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Béchir ben Amor ben Salem Ramadi, cultivateur, demeurant à Benbla.

Parties saisies : Najia ben Amor El Kalai, bonne, demeurant à Benbla.

Son fils Abdelkader ben Ali ben Meftah Khelifa, cultivateur, demeurant à Benbla.

Sa fille Jeannette ben Ali ben Meftah Khelifa, bonne, demeurant à Benbla.

Lot unique : les 9 oliviers sis à la forêt de Benbla au lieu dit El Miti, ayant pour limites :

• Au Sud, à l'Est et l'Ouest : Ali ben Amor El Asli;
• Au Nord : une route.

Mise à prix : quinze Dinars (15 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

• El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 259.

Envie de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Foursuivante : Mahbouba beni Mohamed E. Gali, bonne, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Abdesselam ben El Hadi Khelifa Tilouche, Tisseur, demeurant Ksar Hellal.

Lot unique : un magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar Hellal, ayant pour limites :

Au Sud : une route;

A l'Est et au Nord : les héritiers Abdesselam ben Amor Dahmani;

A l'Ouest : Mahmoud ben Ali Bouzouia.

Mise à prix : soixante dix Dinars (70 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Grefre du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 260.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1962, enregistré à Sfax, (A.C.), le 25 janvier 1962, N° 67, N° 522, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. François Fenech, demeurant à Sfax, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Station-Service, dont elle est propriétaire, sis à Sfax, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. François Fenech, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », en date du 31 janvier 1962.

N° 261.

Par acte s.s.p. du 27 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1962, vol. 725 bis, case 402, et déposé le 29 janvier 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a été

constituée la Société à responsabilité limitée, Société Tunisienne. Pour l'Agriculture Moderne en abrégé (STAM), au capital de mille Dinars, entièrement apporté en espèces, le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras, et transférable par décision de la gérance, elle a pour objet le commerce de tous produits matériel et équipements destinés à l'Agriculture et tous articles dérivés et similaires, sa durée est de dix années avec faculté de tacite reconduction.

Le gérant désigne, est M. Mokdad ben Mohamed ben Ali, demeurant au Bardo, 29, avenue Habib Bourguiba, il peut déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un tiers.

Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices, les associés pourront affecter tout ou partie du solde en réserves extraordinaires.

N° 262.

Par acte s.s.p. du 26 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1962, vol. 725 bis, case 401, M. Charles Chaloun Trigalou, demeurant à Tunis, 27, rue Bab Souika, a vendu à MM. Taoufik ben Siiman ben Rais et Noureddine ben Mohamed ben Ahmed Ettaalbi son fonds de commerce de meubles vis à Tunis, 20, rue Bab Carthagène, les acquéreurs ont élu domicile chez Maître Tubioua, avocat à la Cour, à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes, cet avis a été publié au journal « La Presse » du 30 janvier 1962.

N° 263.

SOCIÉTÉ D'IMAGNIE SALEM

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. « Domaine Salem », au capital de 10.800 Dinars, et dont le siège social est à Tunis, 20, rue d'Angleterre, en date du 14 avril 1961, enregistré à Tunis, le 20 décembre 1961, vol. 721, I, case 494, et recette complémentaire du 21 décembre 1961, vol. 724, série I, case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1962, il ressort que la résolution suivante a été adoptée.

« Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est modifié et remplacé par le paragraphe ci-après :

« La durée de la Société est fixée à quarante ans à compter du 13 mai 1941, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation » le reste sans changement.

Pour extrait.

N° 264.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA COOPÉRATIVE
DE TRANSPORT DU NORD
rue Ibn Khaldoun, Bizerte

L'Assemblée Générale s'est tenue le 20 janvier 1962, à 14 heures, au siège du Gouvernorat de Bizerte, sous la présidence de Monsieur Anouar Testouri, présence de Monsieur Anouar Testouri, représentant le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, ainsi que celle des Cooperateurs.

1° Après lecture du rapport financier pour la période du 1er janvier au 31 août 1961, (Gestion, Mahmoud Klouz), les adhérents approuvèrent le compte des recettes et des dépenses.

Lecture est donnée de la situation de la gestion de l'Administrateur judiciaire.

2° L'Assemblée décide d'ajouter dans les statuts que tout membre ne peut être élu Président de la Coopérative pendant 2 années consécutives.

3° L'Assemblée décide d'élaborer un règlement intérieur.

4° Élection du Conseil d'Administration.

ont été élus :

Président :
Hadj Amor Hayachi.

Secrétaire Général :
Béchir Dougui.

Trésorier :
Béchir Bouker.

Commissaire aux Comptes :
Tijani Chalouah.

(Enregistré à Bizerte, le 27 janvier 1962, folio 61, case 83).

L'Administrateur Judiciaire :
Sadok Daouadi.

Pour extrait.

N° 265.

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE SFAXIENNE

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social:
Hotel des Oliviers, Sfax, (Tunisie)
R C Sousse, 691

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière Sfaxienne, Société Anonyme Tunisienne, au capital de 9.000 Dinars, ayant son siège social, à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 122, rue de Serbie, le lundi 26 février 1962, à 15 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2° Lecture des rapports des Commissaires aux comptes;

3° Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1960-1961;

4° Enregistrement de la démission d'un Administrateur.

5° Enregistrement de la démission d'un Commissaire aux Comptes. Renouvellement du mandat et fixation des honoraires d'un Commissaire aux Comptes;

6° Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 1er décembre 1959;

7° Questions diverses.

N° 266.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali El Behaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Au dernier surenchérisseur à l'adience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 28 mars 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdelaziz Mahjoub, demeurant à Tunis, rue Jean Jaurès, N° 63, liquidateur judiciaire de la Société Commerciale Méditerranée (S O C O M E), Société Anonyme, dont le siège est à Paris, Halle au vins.

Immeuble à vendre : La totalité des Etablissements de Conserve (SOCOME) sis à Mahdia, route de Sfax, constitué par deux parcelles de terrain contigies sur lesquelles se trouvent édifiés diverses constructions affectées aux conserves des sardines, avec son matériel s'y trouvant, non compris le matériel appartenant au locataire actuel, le tout limité :

• Au Sud : le domaine maritime;
• À l'Est : Ali Maaref;
• Au Nord : la route de Sfax;
• À l'Ouest : Mohamed et Ali Sfar.

Mise à prix : deux mille Dinars, outre les dépenses, les droits, les honoraires, de l'Avocat poursuivant.

Tout surenchérisseur doit constituer un Avocat pour surencher et se faire délivrer une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où se trouve le Cahier des Charges et à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Sousse, M° Hédi Khéfacha.

N° 267.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 24 mars 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivants : 1°) Mohamed, M'hamed et Ahmed ben Salem ben Mohamed ben Salah, demeurant à Moknine.

2°) Khelifa, Ahmed, Mohamed, Hadi et Fatma ben Hamadi ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Eladjmi, leur mère Khelifa ben Ali Hadj Ali, demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Parties saisies : 1°) Ali ben Barka Chouchane;

2°) Madame Toumia ben Ali Chara-da;

3°) Ouanès ben Saad ben Barka Chouchane;

4°) Sa sœur Ajmia;

5°) leur sœur Saïma;

Tous propriétaires demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Immeubles à Vendre

Premier lot : Le quart indivis de la totalité des 73 oliviers en copropriétés avec les poursuivants qui en possèdent les trois quarts restants, sis à El Ouadi, forêt de Chérahil, limités :

• Au Sud : par l'Ouest puis les héritiers de Hamadi ben Hadj Ahmed Jamil;
• À l'Est : Ferjani ben Hadj Mohamed et les héritiers de Fredj ben Hadj Hasen;

• Au Nord et à l'Ouest : les héritiers de Hassen Zair.

Deuxième lot : la totalité des 13 oliviers appartenant à Ali ben Barka Chouchane, sis dans ladite forêt, limités :

• Au Sud : par Izza ben Ameur Zair;
• À l'Est : le 3° lot ci-après;

• Au Nord : Taïeb ben Ferjani;

• À l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Hadj Salem.

Troisième lot : La totalité des 9 oliviers, appartenant aux autres saisies, sis dans ladite forêt limités :

• Au Sud : par Izza ben Ameur Zair;
• À l'Est : Fatma et Oum El Khir filles de Barka;

• Au Nord : Taïeb ben Ferjani ben Hadj Mohamed;

• À l'Ouest : le 2° lot ci-dessus.

Mises à Prix

1°) Lot : quinze Dinars.

2°) Lot : quinze Dinars.

3°) Lot : dix Dinars.

Outre les dépenses et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer avocat pour pouvoir surenchérir.

Observation : Ne peut surenchérir que celui qui obtenu l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où se trouve le Cahier des Charges et à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Sousse, Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat poursuivant :

M° Hédi Khéfacha.

N° 268.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS EN VUE

de l'établissement d'une Outhika

Louange à Dieu !

Madame Jenina bent Mohamed ben Romdane, les frères Hedhili, Mohamed, Chadli, Aïcha, Saida et Mahrezia, fils et filles de Ali ben Mohamed ben Ameur ben Nablia. Latifa bent Ahmed El Kalai, les frères et sœurs Tahar, Saïed, Saïda, Fatma, et Aziza, fils et filles de Ali ben Amor ben Ahmed El Meddeh, Abesselem ben Mohamed ben Khelifa ben Nablia, dit ben Dhaïkha, sa sœur Aodicha, Hafsia bent Khelifa ben Ahmed ben Daïkha, demeurant tous au quartier El Keblia à Kairouan, avisent le public que la maison sise à Rbat Zouagha du quartier El Jeblia à Kairouan, ayant pour limites :

• Au Sud : la maison des héritiers El Hadj Ameur El Kharrat, dont ses fils Mohamed et Mokhtar;

• À l'Est : El Kharrat sus-nommé d'une part et de l'autre la maison des héritiers Ali Znazen, dont son fils Khemais;

• Au Nord : la maison des Héritiers Mohamed ben Nablia, dit ben Daïkha en possession de sa fille Aouicha, d'une part et de l'autre l'entrée;

• À l'Ouest : la maison des Héritiers El Borjini, dont son fils Ahmed est en leur possession et jouissance et que le titre de propriété y afférent a été perdu.

Les sus-nommés ont introduit une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan, et elle a été enroulée sous le numéro 893.

En conséquence, celui qui a une prétention dans cette maison ou a une opposition a présenter un délai de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Kairouan, à partir du jour de la dernière insertion de cet avis.

Conformément aux instructions de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.

Kairouan, le 23 octobre 1961.

Le Président :

Signature : Illisible.

N° 269.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1962, enregistré à Mahdia, le 27 janvier 1962, vol. 49, Article 533, F° 66, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. M'Barek Debbabi Efejmi, demeurant à El Djem, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire sis à El Djem, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. M'Barek Ellejmi, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 1er février 1962.

N° 270.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 377, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A., au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Soumia Gacem, demeurant à Tunis, 61, avenue de Carthage, pour une durée de cinq mois, à partir du 1er février 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période de six mois, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, angle avenues Garros et Carnot, avec faculté, pour l'une et l'autre des

parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis de un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentament informés de ce que traitant avec Monsieur Soussiac Gacem, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 271.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ETABLISSEMENTS
BROSSETTE

Société Anonyme
au capital ancien de 60.000 Dinars
Capital nouveau 78.000 Dinars
Siège Social :
18, avenue de Madrid, à Tunis
R.C. Tunis, 21.399

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par une décision extraordinaire, prise en Assemblée Générale, tenue à Tunis, le 22 décembre 1961, et enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 25 janvier 1962, volume 725, case 329, les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne des Etablissements Brossette », au capital de 60.000 Dinars, dont le « social est à Tunis, 18, avenue de Madrid, inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le numéro 21.399, ont porté le capital social à 78.000 Dinars, par incorporation d'une somme de 18.000 Dinars prélevée sur une réserve de bénéfices et par élévation de la valeur nominale de chaque action dont le taux passe de 10 Dinars à 13 Dinars.

Comme conséquence de cette augmentation du capital social, les actionnaires ont modifié l'article 6 des statuts.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susmentionnée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1962.

Pour extrait :
Pour le Conseil d'Administration.
et par délégation spéciale,
Le Directeur Général Adjoint,
Yriex de James.

N° 272.

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikid.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Après renvoi de la moitié indivise d'un terrain d'une superficie de 2 ha., 35 a., 90 ca., sis à Tunis, en prolongement de l'Avenue Ismail Dubos immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Sainte Anne 13 », titre foncier N° 55.483.

Il est presque entièrement nu à l'exception d'une petite construction comprenant deux petites pièces et couloir. Il s'y trouve un puits en co-propriété avec

l'immeuble limitrophe. Ledit terrain est destiné à la construction.

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-huit février mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farha' Hached.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie précédemment dénommé Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie et anciennement Banque Populaire Française de Tunisie, Société Anonyme Coopérative à capital variable, dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur M. Ali Zaied Contrôleur Financier.

Partie saisie : Monsieur Charles Pinelli, 26, rue Kléber, Tunis.

Mise à prix : Outre les charges clauses et conditions insérées au Cahier des Charges les enchères reçues sur la mise à prix de cinq cents Dinars, ci. 500 Dinars.

N.B. : Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Yvon Bessis, avocat 23, rue Es-Sadikia à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ou il se trouve déposé.

N° 273.

Par acte sous seings privés du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 janvier 1962, vol. 725 série bis, case 132, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 30 janvier 1962.

Monsieur Edouard Lahmy, 15, rue des Belges, Tunis, a cédé à M. Ali Bouhamed ben Ali, 7, rue Mustapha M'Barek, Tunis, les soixante quinze parts qui lui revenaient dans la Société à responsabilité limitée, dont il s'est par suite retiré de ladite « Société de Draperies et Bonneterie Françaises », au capital de mille cinq cents Dinars, dont le siège est à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba.

N° 274.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme : Société à responsabilité limitée suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 janvier 1962, vol. 725 ter, case 355.

Dénomination : « Etablissements ben Sedrine ».

Objet : Commerce sous toutes ses formes de toutes marchandises généralement quelconques et notamment toutes denrées alimentaires.

Siège Social : 29, rue Al-Djazira, Tunis.

Gérance : M. Salem ben Romdane ben Sedrine, demeurant à Tunis, 14, rue du Cap, et M. Mahmoud ben Mohamed Bourguiba, demeurant à Tunis, 25, avenue Félibre.

Capital Social : 10.000 Dinars en numéraire, divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune.

Réserves Extraordinaires : après réserve légale 5% du bénéfice, le solde aux parts.

Durée : 99 ans, du 1er janvier 1962 au 31 décembre 2061.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de deux exemplaires de l'acte de constitution, le 1er février 1962.

pour extrait :
La Gérance.

N° 275.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 437, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Habib Chahed et Salem bou Zeffara, demeurant à Gafour, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, de trois mois en trois mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants à Gafour.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Messieurs Habib Chahed et Salem bou Zeffara.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 2 février 1962.

N° 276.

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, en date du 15 décembre 1961, (enregistré à Tunis A.C.I., vol. 724, I, case 717, le 21 décembre 1961, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 janvier 1962, l'article 3 des statuts de la Société Méditerranéenne d'Engineering et d'Assistance Technique a été modifié comme suit :

« Article 3. — La dénomination de la Société sera : Société Méditerranéenne d'Equipement et d'Assistance Technique ».

N° 277.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ECHANGES COMMERCIAUX
« S O T U D E C »

6, rue Victor Hugo, Sfax

L'article 14 est modifié comme suit : « L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l'année suivante, exceptionnellement le premier exercice résultat de cette modification s'étendra du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 ».

N° 278.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 2 janvier 1962, vol. 724, série bis, case 586.

Monsieur Béchir ben Hadj Ahmed Bellagha a cédé son fonds de commerce d'épicerie situé à Bizerte, 59, avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Bouich ben Said Katrou.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur au bureau « Ennasser », Ahmed Chamakhi, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours après la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah », le 12 janvier 1962.

N° 279.

CHARCUTERIE HOCHE

S.A.R.L.

au capital de 500 Dinars

Siège Social :
13, rue Hoche, Tunis

EN LIQUIDATION

Par acte de dissolution anticipée en date du 29 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1962, A.C.I., vol. 725, case 352, il appert que la Société à responsabilité limitée « Charcuterie Hoche » a été mise en liquidation à partir du 1er janvier 1962.

Madame Noël Alberte porteuse de 52 parts dans la dite Société, faisant élection de domicile 57, rue Jean Baptiste Coupin à Tunis, a été nommée liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 280.

LA KROUMIRIENNE

DES LIEGES OUVRES

S.A.R.L.

au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :
79, rue du Portugal, Tunis

EN LIQUIDATION

Par acte de dissolution anticipée en date du 14 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 341, il appert que la Société à responsabilité limitée « La Krumirienne des Lièges Ouvres » a été mise en liquidation à partir du 15 janvier 1962.

Monsieur Lakhdar ben Zagdoud ben Abda, gérant de la dite Société, faisant élection de domicile en son siège social, 79, rue du Portugal, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 281.

CESSION DE PARTS

ET MODIFICATION DES STATUTS

Société à responsabilité limitée

SOCIETE

OLEICOLES INDUSTRIELLES

LOUIS STOLL

Suivant acte sous seings privés du 13 janvier 1962, et enregistré à Tunis, le 17 janvier 1962, vol. 725 bis, case 241, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1962, tous les membres de la Société Oleicole Industrielle Louis Stoll ont cédé à :

1. La Société des Industries Oleicoles de Grignons et de Raffinage SIGOR;
2. Mohamed ben Hadj M'hamed El Feki;
3. Tahar ben M'hamed Drira;
4. Mohamed El Adel ben Ahmed Fourati;
5. Hassine Bellaaj;
6. Ahmed ben Hadj Ali El Feki;
7. Ahmed ben Hadj Mohamed Fourati;
8. M'hamed ben Mohamed Njak;
9. Abderrahman ben Mohamed Mezghani;
10. Ahmed ben Mohamed Mezghani;
11. Mahmoud ben Taieb El Karray;
12. Mohamed ben Ahmed El Karray;
13. Tahar ben Ali Ennouri;
14. Abdelaziz ben Tahar Ennouri.

La totalité de leurs parts sociales.

A la suite de cette cession Madame Hortense Ranglaret, Veuve de Louis Stoll se demet de ses fonctions de gérant.

Monsieur Bellaaj Hassine, est désigné en qualité de gérant avec tous les pouvoirs découlant des statuts.

La Société aura à l'avenir pour dénomination « La Société Oleicole et Industrielle de Sfax » (S.O.I.S.).

N° 282.