N° 606.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite, en date du 31 mars 1962.
M. Mohamed Taïeb Mizab, 99, rue de la Kasbah, Tunis.
C.P. du 21 octobre 1961.
Juge commissaire : M. M. Lakhoua.
Syndic : M. Ahmed Karoui.
Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créances, dans la quinzaine, avec bordereaux indicatifs au bureau du syndic, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.
N° 607.
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe, le 31 mars 1962.
Faillite : Ali ben Ali et Habib Tel-lili.
Le Syndic : Ahmed Karoui.
N° 608.
CHANGEMENT DE GERANT
Suivant décision collective du 28 décembre 1961, enregistrée à Sfax, le 10 mars 1962, N° 444, les membres de la S.A.R.L., « Société Sfaxienne du Palais Arabe », au capital de 1.950 Dinars, dont le siège est à Sfax, ont désigné comme gérant M. Robert Saâda, en remplacement de M. Charles Saâda, décédé.
L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Pour extrait.
N° 609.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ahmed ben Kassem ben N'jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à la forêt de Sidi Assaker, d'une contenance de 16 hectares, complantée de 370 pieds d'oliviers en plein rapport et 400 jeunes oliviers, délimitée :
Au Sud : par Ali ben Hamed ben N'jima;
A l'Est : par Habib ben Kassen ben N'jima;
Au Nord : par la route d'El Otlat;
A l'Ouest : par Habib ben Kassem ben N'jima.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Baji ben Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Meflala, Cheikhat de Meflala, Délégation du Kef Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 1 hectare et 2 ares, délimitée :
Au Sud : Hassen Hadj Mohamed Sghaïer;
A l'Est : Rabah ben Mohamed ben Amara;
Au Nord : Oued Nahal;
A l'Ouest : Rabah ben Mohamed ben Ammar et Bouthalja ben Hassen et consorts.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed El Hamel ben Jouida ben Hamed Nationalité Tunisienne, demeurant à Touabaâ, Cheikhat de Touabaâ, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée Lâazaizia d'une contenance de 2 hectares et 75 ares, délimitée :
Au Sud : Abdelhafidh ben Hamida Mahmoud;
A l'Est : Herbaoui ben Ali ben Mohamed;
Au Nord : Salah ben Hamida ben Hadj Mahmoud;
A l'Ouest : Mohamed Lazhar ben Jouida.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins
p. 387JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 3 Avril 1962
cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben Abid ben Ammar Hafaiedh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touabaâ, Cheikhat de Touabaâ, Délégation du Kef Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Safsaf, d'une contenance de 8 hectares et 10 ares, délimitée :
Au Sud : Hadj Ammar ben Hadj Ahmed ben Abed Chabi;
A l'Est : Oued Zouarni;
Au Nord : Oued Zouarni;
A l'Ouest : Hadj Ammar indiqué.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben Abid ben Ammar Hafaiedh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touabaâ, Cheikhat de Touabaâ, Délégation d'Ebba Ksour Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Safsaf, d'une contenance de 7 hectares et 70 ares, délimitée :
Au Sud : Brahim ben Djilani ben Hadj Hassen;
A l'Est : Hadj Ammar ben Abed Chabi;
Au Nord : Oued Zouarni;
A l'Ouest : Abdeljelil ben Hadj Ahmed Boulabi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins
cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mibarek ben Saâd ben Ali ben Neji Laâkoubi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, Cheikhat de Termeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Termeda, d'une contenance de 100 hectares, délimitée :
Au Sud : Mabih ben Mohamed ben Brahim;
A l'Est : Abibes ben Mohamed ben Brahim;
Au Nord : Younes ben Salah ben Lakhar;
A l'Ouest : Mohamed ben Brahim ben Toumi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mibarek ben Saâd ben Ali ben Neji Laâkoubi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, Cheikhat de Termeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Abida, d'une contenance de 1 hectare et 35 ares, complantée de 35 oliviers, délimitée :
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Saâd;
A l'Est : Aicha bent Belgazem ben Ali;
Au Nord : Route Chamame;
A l'Ouest : Taieb ben Larbi ben Hadj Othman El Kouki.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Belgassem ben Hadj Béchir ben Youssef, et ses frères Mohamed et Mohamed El Hédi et Habiba et Mabbouba bent Salah ben Drif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Thermeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Abida, d'une contenance de 63 ares, délimitée :
Au Sud : Route El Hod;
A l'Est : Héritiers Belgassem ben Ahmed ben Ammar dont Mabrouk;
Au Nord : Belgassem ben Mabrouk;
A l'Ouest : Belgassem ben Mabrouk.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben Mohamed ben Amor et son frère Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Abida, d'une contenance de 1 hectare 62 ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Amar dont Hédi;
A l'Est : Mohamed ben Amar ben Rabah;
Au Nord : Héritiers Hchmi ben Hadj Rabah;
p. 388388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1962
A l'Ouest : Mohamed ben Amar ben Mokadem et Héritiers Messaoud ben Othman dont Mohamed.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur El Hadi ben El Hadj Mohamed ben Kaemi Abdellah El Kairouani, Nationalité Tunisienne, Profession Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel, demeurant à Sousse Chakhat de Kharazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Zemenka, d'une contenance de 25 hectares, complantée de 580 oliviers et 200 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Route de Sousse;
A l'Ouest : Sghaïer ben Marzouk ben Ali et autre;
Au Sud : Bechir Lazouzi;
Au Nord : Sghaïer ben Marzouk ben Ali et autres.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.