Par décision du 12 mars 1962, n° 5.171 SELEF/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M

Léon Brami, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Royal Insurance Company L.T.D. dont le siège est à Liverpool, 1, Nort Street, à raison des opérations de la branche « Transports Maritimes », qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. n° 356

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 mars 1962, la Société Tunisienne des Distributions Automobiles, demeurant à Tunis, 37, avenue de Londres, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 561 du 7 novembre 1958, en vue d'exploiter à Tunis, 12, avenue de Ghana, un atelier de réparations mécaniques et de peintures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, quatre agents temporaires de catégorie « C » (emplois vacants d'agents techniques).

Les candidats doivent être titulaires du brevet élémentaire ou du brevet d'études du 1er cycle du second degré ou avoir acquis une instruction équivalente. Ils doivent, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis à la Radio-diffusion Télévision Tunisienne, à Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.287

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.287, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1962, M. Ahmed ben Mohammed El Klibi, Tunisien, retraité des T.P., demeurant à Tunis, avenue Khereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ksir El Djorbi », consistant en terre de labours, située à Kélibis, à trois km. environ du village sur la route G.P. n° 10, Gouverneur du Cap Bon, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ksir Jerbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Ahmed Taleb.
Au Sud : Ahmed Grioui.
À l'Est : Sadeh Hamza.
À l'Ouest : Mohammed ben Cheikh.

REQUISITION N° 57.490

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.490, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1962, M. Hassayoune Sadek ben Beanour, Tunisien, inspecteur à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à la S.N.C.F.T., gare de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezamet El Loutanin et Es Sefala, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, sur la route de Tunis, Gouverneur de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit Es Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G. P. 1 entre Tunis et les villes du Sud et le Titre Foncier appartenant à Ameur Termiz et ses frère et sœur Naceur et Chérifa.
À l'Est : Le Titre Foncier susvisé.
Au Nord : Hassin Kassayoun, frère germain du requérant.
À l'Ouest : Un chemin et Salem El Fellah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Shah Eddine Gourmazi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanisi El Rana », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Habib ben Hassan ben Hamzada Djamali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.697, déposée le 17 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 30 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1956. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de un hectare, celle n'a étant du présent bornage, est de 6.545 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menibla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 6.105.
Au Sud : Tradan ben Dali Ali.
À l'Est : Une piste et au-delà Hadj Ali ben Saad et son fils Ammar.
À l'Ouest : T. 24.798 sur une partie et sur l'autre Tradan ben Dali Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jouar Houch Bou-Dhaoua », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saad ben Khemis ben Boubaker Bouraoui et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.788, déposée le 13 septembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1950. La propriété bornée consiste en une terre labourable d'une contenance dénoncée de 10 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 8 km. de Chott El Babira, lieu dit El Maalega, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste Chott El Babira à Sidi Daoud.
À l'Est : Habous de la Djemain. T. 15.869. Habous Lagha. Héritier Ayed Béji. Khemis ben Rejab et T. 18.769.
Au Sud : Le chemin de Chott El Babira à La Marsa et Héritiers Ben Amar Taleb.
À l'Ouest : T. 99.987 et Victor Bessis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Antonio Rey », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mifsud Florian et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 25.960, déposée le 28 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant 2 maisons, d'une contenance dénoncée de 1.052 m², celle résultant du présent bornage, est de 982 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 21 rue d'Angleterre, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.720.
À l'Ouest : T. 656 et T. 23.016.
Au Sud : Rue d'Angleterre.
À l'Est : T. 6.090 et T. 6.089.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Mehaoued », dont l'immatriculation a été demandée par

MM. Tahar Klibi, Chadli Jouhri et Chadlia Ghileb, pour la fondation Habous Mehaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.002, déposée le 30 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain en partie complanté d'oliviers d'une contenance réelle de 1 ha. 18 a 30 ca., celle dénoncée au J.O.T. est de 1 ha. 50 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 26.911, R. 26.938, T. 100.024.

A l'Est : T. 6.003.

Au Nord : Salah ben Chargui ben Ali Ezzaïne.

A l'Ouest : Salah ben Chargui ben Ali Ezzaïne et Réquisition 26.403.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khelifia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Hassen ben Ahmed El Ghouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.005, déposée le 18 juin 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 60 ares, celle résultant du bornage, est de 1 ha. 65 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Banlieue de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Salah ben Hassen Attig.

Au Sud-Est : Mohamed ben Mohamed El Oullani et son frère El Hadi.

Au Sud-Ouest : (Opposants). R. 22.783.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zaouia I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zaouia bent El Ghouemi, épouse de M. Lakhdar ben Gouider, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.006, déposée le 6 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage, est de 101 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 20, rue Béghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Rue Béghira.

Au Sud : T. 4.668 et Mohamed ben Tedder.

A l'Est : Larbi ben Brahim Hadjaj et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Salam 22 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Rédi ben Mohamed Jaafar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.069, déposée le 12 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison comprenant un rez-de-chaussée et un alou, d'une contenance dénoncée de 373 m², celle résultant du présent bornage, est de 406 m².

L'immeuble se trouve situé rue Souki Belkhir, impasse El Mansi, n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers de Mohamed El Hila dont Manoubia bent Ali Safiami et Abdelhamid El Khmiri.

Au Nord-Ouest : Impasse El Mansi.

A l'Est : Khlifa ben Mohamed Naija et Hadj Hassen El Mekkaoui.

A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Saad et Abdelhamid Djouini.

Au Sud-Est : Tijania bent Khmir (Zaouiet Sidi Abdel Baste) et la rue Sidi El Hafi.

Au Sud-Ouest : T. 59.925.

Au Sud : Rue Sidi El Hafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Etedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalem 23 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Yahia ben Mohamed Dou'ri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.087, déposée le 16 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage, est de 205 m².

L'immeuble se trouve situé rue El Halfaouine, impasse El Riad, n° 41, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Inconnu (maison en ruines).

Au Nord-Ouest : Ali ben Younès.

A l'Ouest : Impasse Er Riad et une partie du T. 50.903.

A l'Est : Salah dit Ammar.

Au Sud : Domaine de l'Etat.

Au Sud-Est : Mohamed El Kéfi dit Larguèche.

Au Sud-Ouest : L'autre partie du T. 50.903.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zina 58 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Brahim Silini et son épouse Zina Trabelsi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.098, déposée le 19 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 330 m², celle résultant du présent bornage, est de 306 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Assila, Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Belgacem ben Ali ben Chaouach.

Au Sud-Est : Municipalité du Bardo (Rue).

Au Sud-Ouest : Ahmed Ghallabe.

À l'Est et au Nord-Ouest : Belgacem ben Ali ben Chaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Salam IX », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira bent El Hadj Béchir ben Romdane Es Soufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.099, déposée le 21 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 110 m², celle résultant du bornage provisoire, est de 125 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Goudron, n° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Taleb (Héritiers).

Au Nord-Ouest : Héritiers Dougaz.

Au Sud-Ouest : Rue du Goudron.

Au Sud-Est : Béchir Fliss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Berdah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Berdah Mbarka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.212, déposée le 26 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m² et d'une contenance réelle de 73 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman, à l'angle des rues Ben Fadhel et Mekhtar ben Attia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Ben Fadhel.

À l'Est : Rue Mekhtar ben Attia.

À l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben Salah et ses frères.

Au Sud : Ahmed Selsela.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Kahéna », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.672, déposée le 16 mai 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. mais qui, d'après le plan, est de 2 ha. 24 a. 4 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la liste de Kroussia à Kalaa Kebira et à 2 km. environ au Sud-Ouest de Kalaa Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Hassine ben Hassen ben Arbia puis Béchir ben Amor Zouari.

Au Sud : Piste de Kroussia à Kalaa Kebira.

À l'Ouest : Khemais ben Milad Zorgati puis Mohamed ben Kahlah puis Fredj ben Hadj Ali Beltalfa.

Au Nord : Réq. 51.844 puis Titre 201.164.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouakf Bou-Alleque El Khalsi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Chiaoui, pour habous Bou-Allegue, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.899, déposée le 27 mai 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 4 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1961. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 54 hectares, mais qui est en réalité de 73 ha. 55 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Khalsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord-Ouest : El Hédi ben Ahmed et Abed Touhami.

À l'Est : Ali ben Gharbi et Domaine de l'Etat.

Au Sud-Est : Ahmed Touhami.

Au Sud-Ouest : Abdellaziz ben Touhami.

Parcelles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 :

Au Nord : Ali ben Mohamed El Gharbi.

À l'Est : Ali ben Mohamed El Gharbi.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1962

Au Sud : M'Hamed ben Belgacem ben Touhami.
A l'Ouest : Abdellaziz ben Hadj Touhami.

Parcelles 10, 11 et 12 :
Au Nord : Hédi ben Ahmed Djemai.
A l'Est : Ahmed ben Touhami.
Au Sud : Youssef ben Salah ben Ahmed.
A l'Ouest : Zaïer ben Belgacem ben Mabrouk. Abdellaziz ben Hadj Touhami et Ali ben Gharbi.

Parcelles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 :
Au Nord : Héritiers Hadj Amara. Héritiers Taïeb ben Chihaoui. Abdellaziz ben Touhami. Abda ben Hamouda. Ahmed ben Touhami et Zaïer ben Belgacem ben Mabrouk.
A l'Est : Abdellaziz ben Hadj Touhami et Zaïer ben Belgacem ben Mabrouk.
Au Sud : Ahmed Touhami et Abdellaziz ben Hadj Touhami.
A l'Ouest : Taïeb ben Chihaoui et Mohamed ben Sadok ben Hadj Ahmed.

Parcelles 22 et 23 :
Au Nord : Abdellaziz ben Hadj Touhami et Zaïer ben Belgacem Mabrouk.
A l'Est : Ali ben Belgacem Touhami.
Au Sud : Mohamed ben Abda Eddaoudi et Ayadi ben Hamza.
A l'Ouest : Mohamed Ali ben Gharbi.

Parcelle 24 :
Au Nord : Amara ben Belgacem.
A l'Est : Zaïer ben Belgacem Mabrouk.
Au Sud : Oued Haouach Marsoum.
A l'Ouest : Abdellaziz ben Hadj Touhami.

Parcelles 26 et 27 :
Au Nord : Mohamed ben Ahmed Bédoui.
A l'Est : Youssef ben Salah.
Au Sud : Oued Faddan Arab.
A l'Ouest : Amara ben Belgacem et Ahmed ben Touhami.

Parcelles 25 et 24 :
Au Nord : Mohamed El Bédoui et Youssef ben Salah.
A l'Est : Amara ben Belgacem et Ahmed ben Touhami.
Au Sud : Oued Feddan Arab.
A l'Ouest : Amara ben Belgacem.

Parcelles 28 et 29 :
Au Nord : Consorts Mohamed Banani.
Au Sud-Est : Ahmed ben Touhami.
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed Bédoui.

Parcelles 30, 31, 32 et 33 :
Au Nord et à l'Est : Abdellazir ben Hadj Touhami.
Au Sud : Ahmed ben Touhami.
A l'Ouest : Mohamed El Ayachi et El Mekki ben Hadj Amara.

Parcelle 34 :
Au Nord : Consorts Bouzid et Héritiers Salah ben Ahmed ben Salah.
Au Sud et au Sud-Est : Brahim ben Sadok ben Ahmed.
A l'Ouest : Abdellaziz ben Hadj Touhami et Abdelhamid ben Chihaoui.

Parcelle 35 :
Au Nord : Ali ben Taïeb et Abdellaziz ben Hadj Touhami.
A l'Est : Mohamed ben Abda Eddaoudi.
Au Sud : Abderrahmane ben Ammar et consorts.
Au Sud-Est : Mohamed ben Abda Eddaoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Menzel Ghenima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hassen Ghenima, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.165, déposée le 29 décembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1961. La propriété bornée consiste en deux villas jumelées, d'une contenance dénoncée de 900 m², et qui est de 900 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, sur la route MC. 48, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : La route MC. 48 (ex-MC. 91).
Au Nord : Ahmed Ommar sur une partie et sur le restant les héritiers Ahmed Es Soussi.
A l'Est : Ali ben Hassen Ghénima.
A l'Ouest : Bannour ben Mohamed ben Chalbia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben El Mokhtar Kaabar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.169, déposée le 5 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1961. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m² et qui est 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, sur la route MC. 48, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : La route MC. 48.
Au Sud : Le chemin des eaux.
A l'Est : Fredj Bou-Keff sur une partie et sur l'autre partie Mohamed ben M'Hamed Mansour.
A l'Ouest : Zohra bent Salem El Halouani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fredj Daouas, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Office de l'Huile d'Olive », dont l'immatriculation a été demandée par M. Djelloul ben Chérifa, pour l'Office de l'Huile d'Holive, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.302, déposée le 13 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 10.000 m², celle résultant du présent bornage est, de 10.600 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (à proximité de la route n° 1) rue Alexandre 1er, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 201.640 et Mohamed Amara.
A l'Est : La réquisition 56.819.
A l'Ouest : Les domaines de l'État. Le titre 201.846. Les héritiers Taïeb Nabli.
Au Sud : M. Mohamed ben Romdane, le titre 202.503.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fredj Daouas, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra Hamdouni », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra bent El Mahjoub ben Ali El Hamdouni, veuve du feu Hassen Khairallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.314, déposée le 16 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.200 m² et celle résultat du présent bornage est, de 3.545 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, à Bou Hassina, près du champ de tir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les domaines de l'État (Habous).
A l'Est : Les domaines de l'État et Mustapha ben Ali Mestiri.
A l'Ouest : Douja, épouse de Jaaffar Ayed. Mohamed Chebil. Les héritiers El Hadj Ahmed Bouraoui.
Au Sud : Mustapha Bouraoui et Mohamed Chebil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fredj Daouas, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada 96 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ech-Chadli ben Hassen El Gharbi et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.329, déposée le 14 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, de 93 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Fornak Hammam El Bey, n° 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Fornak Hammam El Bey.
A l'Est : Rép. 56.951.
A l'Ouest : Abdelhamid Layouni.
Au Sud : Ali Eddahbbaji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

21. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, Ingénieur des Travaux de l'État assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Soltania I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Amara Soltani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.356, déposée le 17 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1962. La propriété bornée consiste en une terre de pacage et de culture, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 30 a., alors que celle déduite des calculs, est de 8 ha. 40 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Abessa, Cheikhat de Dekhailia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : MM. Houssine ben Bou Jomaa ben Ammar ben Salah et Naceur ben M'hamed ben Belgaem ben Hadj Ahmed.
Au Sud-Ouest : Mosbah ben Ali ben Hadj Saad ben Hadj Ahmed et consorts.
A l'Est : 1°) Le requérant Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Amara Soltani.
2°) Houssine ben Bou Jomaa ben Ammar ben Salah et Mustapha ben Hassine ben Messaoud ben Salah.
3°) Amara ben Ahmed ben Mohamed ben Amara Soltani, frère du requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouassila VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chérif ben Ahmed ben Belgaem El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.384, déposée le 20 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant 1 puits et des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Mohamed Salah ben Salem Dridi.
A l'Est : Salah ben Hadj Hamda Bel Hadj Abdelouahad.
Au Sud : Mohamed ben Hamaïd El Gharbi.
A l'Ouest : Un passage public et au-delà Manoubi ben Ali Harb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mon Abri XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ladjmi ben Ali Teboulbi, en qualité de propriétaire, sui-

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1962

vant réquisition n° 57.428, déposée le 10 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 36 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est, de 35 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue Haffouz.
A l'Est : Le titre 202.195.
A l'Ouest : Le titre 203.494.
Au Sud : Victor Cohen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Avis rectificatif

GOUVERNORAT DU KEF

REQUISITION N° 55.271

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 21 février 1962, et tenant compte du dispositif du jugement qu'il a rendu le 27 janvier 1966, le Tribunal Immobilier de Tunis, statuant sur la réquisition n° 55.271, introduite le 9 avril 1951, par M. Tebrizi ben Hafnaoui ben Azouz, relative à un immeuble consistant en terre de labours et terre pierreuse, située à Massouge, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble, dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 17 avril 1951, est, en l'état, désormais poursuivie au profit de :

1°) Tebrizi ben Hafnaoui ben Azouz (Requérant) pour : 709.444/858.800.
2°) Chalbin bent El Hedhili ben Et-Taïa ben Hassouna, pour : 22.404/858.800.
3°) Sa sœur Aziza, veuve Mohamed Daoud, pour : 22.404/858.800.
4°) Hadj Hédi ben Mohamed El Ayari El Mouelhi, pour : 26.137/858.800.
5°) Mokhtar ben Mohamed (Ben Mohamed) ben Amor El Ayari El Mouelhi, pour : 13.068/858.800.
6°) Son frère Ali, pour : 13.068/858.800.
7°) Mohamed ben Thabet ben Othman El Ayari, pour : 52.275/858.800.

Total : 858.800/858.800.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre du présent état juridique de l'immeuble, doivent les adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal de Siliana.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 28 février 1962 :

Tunis, le 29 mars 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 26 mai 1962, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Aïcha bent Ahmed ben Hadj Saïd Mahmoudi et Chérifa bent Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, domiciliées à Bouficha, Délégation d'Enfida.

Partie saisie : Abdesselam ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma, Délégation d'Enfidha.

Immeubles Mis en Vente

1° Lot : la totalité de quatre vingt cinq pieds d'oliviers sis au lieu dit « Ain Lootanya » forêt d'Aïn Rahma, et limitée :
Au Sud : Héritiers Belgacem ben Néji;
À l'Est : Ali ben Néji;
Au Nord : Héritiers Hadj Amor ben Mohamed;
À l'Ouest : Ahmed ben Néji.

2° Lot : la totalité de six hectares indivis de la totalité de quarante hectares environ en co-propriété avec les frères de la partie saisie Ismail, Moghfia, Inayat et Bornya, le tout limité de tous les cotés par l'Office de l'Enfida.

Mise à Prix

1° Lot : 100 Dinars.
2° Lot : 36 Dinars.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant, Maître Larbi Ghomrasni.

N° 598.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière l'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 9 juin 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Létifa bent Mohamed Dahmani, sans profession demeurant à Moknine.

Partie saisie : El Ajmi ben Ali Jarou, propriétaire demeurant à Moknine.

Immeubles à Vendre

1° Parcelle de terre nue, d'une superficie d'un marjaâ environ, complantée de trois pieds d'oliviers, dans la forêt de Moknine, au lieu de Soussine, limitée :
Au Sud : par Salem Jarou;
À l'Est : Lahmar Jarou;
Au Nord : Salem Jarou;
À l'Ouest : Abdeljelil ben Dhia.

2° Parcelle de terre nue d'une superficie d'un demi marjaâ, complantée d'un pied d'olivier, sise au dit lieu limitée :
Au Sud : par Salem Jarou;
À l'Est : Romdhane Jarou;
Au Nord : Brahim ben Mohamed Zardouk;
À l'Ouest : Salem Jarou.

3° La totalité de quatre pieds d'oliviers sis au lieu dit Elajla dans la forêt de Moknine, limitée :
Au Sud : par Abdelkader Jarou;
À l'Est : par des propriétaires de Ksar Hellal;
Au Nord : Salem Jarou;
À l'Ouest : par un propriétaire de Ksar Hellal.

4° La totalité de douze pieds d'oliviers sis dans la forêt de Moknine, au lieu dit Beni Hamid, Henchir Ouled Jarou, dont 8 pieds limités :
Au Sud : par Meftah Jarou;
À l'Est : par Salah Chaleb;
Au Nord : El Ajmi Alaya et Ameur Jarou;
À l'Ouest : Milad Hamadi.

Les 4 autres limités :
Au Sud : par Salem ben Mohamed Jarou;
À l'Est : Romdhane Jarou;
Au Nord et à l'Ouest : par Ouled Gadouar.

Mises à Prix

1° Premier lot : dix Dinars.
2° Deuxième lot : dix Dinars.
3° Troisième lot : trois Dinars.
4° Quatrième lot : quinze Dinars.

En sus des frais et dépens, Les sur-enchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Étude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khefacha.

N° 599.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Salem ben Salem Metibaâ. Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe de la sus-dite faillite le 28 mars 1962.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.

N° 600.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 13 mars 1962, à Tunis, enregistré le 24 mars 1962, dite ville vol. 726, série bis, case 281, il résulte que M. Mouldi ben Mohamed ben Sassi, demeurant 17, rue d'Athènes, sis à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'une salle de coiffure pour Dames, à Madame Mahbouba Zarrouk, domicilié 2, impasse El Akhoua, sis à Tunis, situé au 15, rue d'Athènes, à Tunis.

Faire les oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « Es-Sabah » le 28 mars 1962.

N° 601.

Conformément à l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 :

1° Il a été constitué une Société Coopérative de Construction portant le nom Société Coopérative de Construction « Medjerda ».
2° Siège Social : Cité Salaheddine Bouchoucha, Tunis.
3° Visa N° : 3.257 du 21 juin 1961.

N° 602.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Avis de dépôt au Greffe de l'état de créances le 29 mars 1962.
Faillite : Mohamed El Fellah, Sousse.
Syndic : Béchir El Aroui.

N° 603.

PREMIERE INSERTION

tendant à faire dresser
un acte de notoriété de propriété

Les héritiers de Hadj Salah ben Hadj Ahmed ben Hadj Salah, portent à la

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1962

connaissance du public qu'ils ont la propriété de la totalité d'une parcelle de terre clôturée de cactus, sise au sud de Zaouiet Kontèche, Délégation de Djemmal, d'une contenance de cinq marjaïs environ, dont l'irrigation se fait par le puits dit « Bir El Kasma », située à proximité d'elle et dont les limites sont :

Au Sud : les héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader dans une partie et dans le reste les héritiers d'Abdallah ben Hadj Gouider;

A l'Est : les héritiers d'Ali ben Mabrouk sus-dits dans une partie et dans le reste Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali ben Salem;

Au Nord : un chemin public;

A l'Ouest : un sentier la séparant de la terre des héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader.

Ils ajoutent que leur titre de propriété afférent à la dite parcelle a été égaré qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété de la dite parcelle.

Qu'en conséquence quinconque aurait une opposition à formuler devra la faire devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la troisième insertion du présent avis.

Fait le…… mars 1962.

N° 604.

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 75, avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 24 avril 1962, à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961.
2° Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4° Questions diverses.

N° 605.

COMPAGNIE ALGERIENNE
DE MEUNERIE

Société Anonyme
au capital de 2.000.000 N.F.
Siège Social :
Paris, 188, rue de Rivoli
Succursale de Tunis :
52, avenue Habib Bourguiba