Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Alca France, société anonyme française, 12, rue de la Paix à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareillage pour l'Obtention de petites Masses Pateuses Thermoplastiques de Volume Dose (Priorité de la demande de brevet français N° 831623 du 30 juin 1960, inventeur : Jacques Teillac).
Cette invention est caractérisée par un procédé consistant à alimenter en matière thermoplastique en frangements solides un pot de fusion où cette matière se liquéfie, à refouler la matière liquide du pot de fusion dans une chambre de dosage à travers un clapet de retenue sous une pression de remplissage limitée, puis à faire sortir un volume dosé de matière de la chambre de dosage à travers un clapet à ressort et une buse d extrusion sous l'action d'une pression d'extrusion supérieure à la pression de remplissage ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.