Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1961 à 11 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Finaplast ; S.A. (23, Quai des Bergues) Genève dont le mandataire est M. Barraco François, gérant au Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Brise - Jets (Priorité du brevet français du 29 juin 1960 N° P. V. 831.464, Inventeur : Toussaint Sinibaldi).

Cette invention est caractérisée par un corps formant une tête éraîée venue d'une seule pièce de fabrication avec un canon débouchant à l'intérieur de cette tête par des orifices d'écoulement du liquide, des moyens étant prévus pour fixer cette tête sur l'extrémité d'un tube de fixation et d'autre part par un embout fixé à l'extrémité de cette tête et muni de filtres étagés plans.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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