AVIS N° 73

Les héritiers de Khédija bent Khédija ben Djédidia, avisent le public qu'ils sont propriétaires de la moitié indivise d'une maison aise au khat, ouvrant à l'Ouest N° 17 rue Majida Boullia ayant pour limites :

Au Sud : Ktata;
A l'Ouest : Une route;
que le titre de propriété de la dite maison a été égaré. Qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence, tout revendiquant est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la présente insertion.

Aucune opposition ne pourra être prise en considération après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mai 1962.

Signé illisible suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 920.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant décision collective des associés en date du 6 avril 1962, enregistré le 23 mai 1962, folio 75, N° 835, la S.A. R.L. « Société Tunisienne de Tonne-lerie » au capital de 1.000 Dinars dont le siège est Piste de Sidi Salem à Sfax, a été dissoute avec effet du 1er avril 1962.

L'actif net a été partagé entre les associés au prorata de leurs parts.

Deux exemplaires de l'acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 921.

Nom : Société Italienne d'Assistance.
Siège : 3, rue de Russie, Tunis.
Bn : Société de Bienfaisance.
Visa : N° 3.382 du 6 avril 1962.

N° 922.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à responsabilité limitée
au capital de 1.500.000 Dinars.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 mai 1962, enregistré en la dite ville A C I le 23 mai 1962, vol. 727, série bis, case 339, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1962, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre M.M. Tahar ben Hadj Abdallah Nbiba, Mabrouk ben Hassen ben Moktar et Essassi ben Hadj Ali ben Saada, tous trois demeurant à Oudref.

Dénomination : Le Badigeon et Peinture rapide.
Siège Social : 7, rue Barca, Tunis.
Durée : 10 ans.
Gérance : M. Mabrouk ben Hassen ben Moktar avec les pouvoirs les plus plus étendus.

Apports :
M. Tahar Nbiba... 500.000 D.
M. Mabrouk ben Hassen 500.000 D.
M. Essassi Saada... 500.000 D.

Capital : 1.500.000 D. en 30 parts de 50.000 D. chacune attribuée aux associés proportionnellement à leurs rapports.

N° 923.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 26 mai 1962, la faillite Mohamed Taieb Mizali a été cloturée pour défaut d'intérêt de la Masse.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 924.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'État des créances au Greffe le 28 mai 1962.

Faillite : Edouard Mancuso.
Les Syndics : A. Dhaoui et A. Karoui.

N° 925.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS « S.A. »

4, rue Jean le Vacher, Tunis
Société Anonyme
au capital de 36.000 Dinars.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 24 des statuts pour le samedi 16 juin à 16 heures ou siège social, 4, rue Jean le Vacher à Tunis en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
— Affectations des bénéfices.
— Nomination d'un Administrateur.
— Questions diverses.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la précédente pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital, par incorporation des réserves.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 926.

PAPETERIES DE TUNISIE « S.A. »

5, rue Durand Claye, Tunis.
Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément aux statuts, pour le samedi 16 juin 1962, à 18 heures au siège social, 5, rue Durand Claye à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 927.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Juin 1962

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière

Poursuivant : Les comptoirs Sfaxiens, Société Anonyme dont le siège social est à Sfax, rue des Belges, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, élisant domicile en l'Étude de M. M'hamed Makni, avocat à Sfax.

Parties saisies : Les frères Mohamed et Ahmed, tous deux enfants de Hadj Ahmed Boughariou, menuisiers, avenue des Martyrs à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 31 mai 1958, condamnant les parties saisies à payer au poursuivant la somme de Mille quatre cent soixante-dix Dinars, soixante et onze Millions ou're frais et signifié le 11 septembre 1958, par exploit de M. Aloulou, Huissier-Notaire à Sfax.

Après commandement aux débiteurs d'avoir à payer le solde du jugement soit : 1.096 d. 298 outre intérêts et frais, une saisie immobilière a été pratiquée suivant exploit de M. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mai-1er Juin 1962

du 27 mars 1962, dénoncée le 31 mars 1962.

Il sera procédé le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

Lot Unique

Un immense contenant trois villas dont deux comportent trois pièces chacune et la troisième comporte quatre pièces et dépendances, le tout sis à Sfax, au lieu dit « Bouret El-Alouche », sur la route de Menzel Chaker, km. 1 et dont les limites sont :

Au Sud : La voie ferrée;

A l'Est et au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : El Bouhali Bouhaba.

Mise à prix :

Mille Dinars outre frais

Mise :

Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Mme Mohamed Makni, avocat à Sfax, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Mhamed Makni.

N° 738.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation rue du Caire, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité du tiers après déduction du 1/8 de la maison et le tiers après déduction du 1/8 de la totalité d'un jardin complanté de quarante oliviers qui aura lieu, le samedi 7 juillet 1962, à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Sousse à neuf heures du matin.

Poursuivante :

Madame Zaya bent Mohamed ben Ali El Garbi, demeurant à Sousse.

Partie saisie :

Mansour ben Mohamed Mansour Krifa, demeurant à Kalaï-Srira.

Premier lot :

La totalité du tiers après déduction du 1/8 avec copropriété avec sa mère Kdiya bent Mohamed Ameur ben Mahrouk, pour le 1/8 et son frère Hamda et ses sœurs Zohra et Habiba, pour les deux tiers restants après déduction du 1/8 de la totalité de la maison sise au quartier Sisilia, dénommé Sidi Mansour, à Kalaï-Srira, composée de deux chambres d'un débarras, d'une cuisine, d'un water closet. Limitée :

Au Nord : par Mohamed Krifa Bouzarzoura;

A l'Est : Salah ben Amor ben Fetima;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Ali Rouathi dit Oussif;

A l'Ouest : la rue.

Deuxième lot :

identiquement d'un jardin complanté de quarante oliviers sis au lieu dit Bir Bousaber, entouré de cactus; limité :

Au Sud : par les héritiers Ounnissau le Maltais;

A l'Est : par Salem Krifa et autres;

Au Nord : par la pâte où est situé l'entrée;

A l'Ouest : par Hassine ben Fredj Gaïloula.

Mise à Prix

Premier lot :

50 Dinars.

Deuxième lot :

50 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges à la dite Etude avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. —

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 835.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

Vente sur saisie immobilière de la totalité de soixante pieds de jeunes oliviers qui aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante :

Madame Zbida bent Mohamed Kachkeche, demeurant à Tunis.

Partie saisie :

Kmaïes ben Ouanès Zouini, Agriculture, demeurant à Maâtmeur, Gouvernorat de Sousse.

Lot unique :

La totalité de soixante jeunes oliviers dont quarante produisant et vingt sont encore de bas âge et près de fructifier sis au lieu dit de Fartassa de la forêt de Maâtmeur, limité :

Au Sud : par les Oliviers de la poursuivante et Ameur Kallala de Monastir chacun sur un parcour;

A l'Est : Ahmed ben Ouanes Zouini;

Au Nord : le reste du domaine de la partie saisie en copropriété du complanteur Habitant de Sidi Ameur sur un Parcour et sur le reste Ali ben Ahmed Echabed El Motemti;

A l'Ouest : Héritiers Amor ben Alaya ben Ameur.

Mise à prix :

20 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Etude au Greffe au Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. —

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 836.

Etude de Maître Othman El Alba, Avocat à Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

A.J. N° 2.230 Année 1962

En vertu de Jugements devenus définitifs après signification, Madame Ouassila bent Hassen El Hammami, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 7, poursuivra la vente de l'immeuble ci-après désigné, appartenant à la partie saisie Ameur ben Mohamed ben Ali ben Ayed, demeurant route Menzel Chaker, le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour.

Lot unique :

La totalité d'une construction comprenant deux chambres, sise route Menzel Chaker, km 7, avec y attenant un terrain nu d'une superficie de un tiers environ de marjaâ et un puits.

Ledit immeuble est limité :

Au Nord : par Latifa bent Ali ben Ayed et sa sœur Fatma;

Au Sud : par Mohamed ben Hamida;

A l'Est : par Azaiz El Fourati et son épouse Om Ezzine;

A l'Ouest : par Hamda ben Ayed.

Mise à prix :

Cinquante Dinars outre frais.

Condition d'enchérir :

Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie et exhiber d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier de Charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Othman El Alba, avenue Hédi Chaker, Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Othman El Alba.

N° 845.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Chevaino Fabs » N° 115.079, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama avocat, 63, avenue Habib Bourguiba.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du Titre.

N° 866.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 15.086 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama avocat, 63, avenue Habib Bourguiba Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du titre.

N° 867.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Roses Goulette » N° 2.014 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Aurèle HADDAD, avocat à la Cour, 5, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du dit Titre.

N° 872.

« CIPEL — TUNISIE »

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

4, rue Hannon, Tunis.

R.C. Tunis N° 30.384.

NOMINATION DES GERANTS

Par une délibération extraordinaire prise à Levallois Perret (France) le 20 avril 1962, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 25 mai 1962, volume 727 I, case 442, les associés renouvellent à partir du 1er juillet 1962, pour une durée de 1 an devant expirer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1962 et, au plus tard le 30 juin 1963, les fonctions de Gérants, confiées par leur décision extraordinaire du 27 juin 1961, à :

— La Compagnie Industrielle des Piles Électriques (C.I.P.E.L.), Société Anonyme dont le siège social est à Levallois Perret (Seine) 125, rue Président Wilson.

— Monsieur Marcel Ganivet, demeurant à Megrine (Tunisie), 22, rue d'Auvergne.

Les gérants disposent des pouvoirs conférés à la gérance par l'article 14 des statuts avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'extrait du registre des délibérations ont été déposés le 28 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Par Délégation des Associés.

L'un des Gérants,

Marcel GANIVET.

N° 928.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mai 1962, enregistré à Tunis, le 23 mai 1962, (A.C.I.) vol. 727 bis, case 340, Madame Marie COLLANA, épouse M. JNOS Michel, commerçante, demeurant à Tunis, 96, rue de Serbie, a vendu à Madame Assia bent Mahmoud EL MEHIRI, épouse KARAOULI, demeurant à Tunis, 6, rue Houssine Bouzaine, le fonds de commerce de Coiffure pour Dames, dénommé « Haute Coiffure » sis à Tunis, 96, rue de Serbie.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux finances, le 5 avril 1962, sous le N° 854.

Une copie du contrat de vente est déposée au domicile élu, 6, rue Houssine Bouzaine, où les oppositions doivent être adressées à l'acquéreuse dans les délais de 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis est paru au journal La Presse le 27 mai 1962.

L'acquéreuse.

N° 929.

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« S. A. D. C. A. »

au capital de 12.800 Dinars.

Siège Social :

rue Camille Desmoulins, Tunis.