AVIS n° 10.236

Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidénergie Française (Établissement Professionnel régi par la loi du 17 novembre 1934) - 185, rue Président Roosevelt, à Saint-Germain-en-Laye (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour la Transformation Chimique d'un Gaz en Éconiemont (Priorité des demandes de brevets français N° PV. 834.656 du 1er août 1960, N° PV. 860.443 du 2 mai 1961 et N° PV. 860.720 du 4 mai 1961).

Cette invention est caractérisée par un procédé permettant d'effectuer au moins une réaction continue dans un milieu gazeux et consistant à faire jaillir au moins une décharge électrique dans au moins une veine gazeuse contenant au moins un gaz à traiter, en au moins un endroit de la veine ou l'écoulement a été rendu supersonique, et la pression et la température abaissée par une détente sensiblement adiabatique, et à réunir les produits gazeux obtenus de façon à les faire réagir ensemble.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE

COTES NORD ET EST

Les madragues désignées ci-dessous seront calées du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1962.

1°) Madragues de Monastir

Origine de la madrague à la pointe Nord de l'Île Ksirate Achman.

L 35° 47' 18" N
G 10° 50' 00" E

Longueur du bras de terre orienté au 24° longueur 2.250 mètres, position de la balise lumineuse.

L 35° 48' 27" N
G 10° 50' 38" E

Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse, 600 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.

2°) Madrague de Kuriat

Origine de la madrague.

L 35° 17' 50" N
G 11° 01' 30" E

Longueur du bras de terre orienté au 352° longueur 6.350 mètres position de la balise lumineuse.

L 35° 51' 15" N
G 11° 30' 56" E

Zone dangereuse de bras de mer en partant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest 600 mètres dans l'Est.

3°) Madrague de Sidi-Daoud

Origine de la madrague.

L 37° 00' 53" N
G 10° 53' 52" E

Longueur du bras de terre 2.900 mètres. Orientation du bras de terre au 300°. Position de la balise lumineuse.

L 37° 01' 223 N
G 10° 53' 52" E

4°) Madrague d'El-Haouaria

Origine de la madrague.

L 37° 03' 24" N
G 10° 59' 04" E

Longueur du bras de terre 1.279 mètres. Orientation du bras de terre 340°. Position de la balise lumineuse.

L 37° 04' 25" N
G 10° 58' 18" E

Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord du corps de la madrague et autour de l'extrémité avancée en mer.

Signalisation :

(°) A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m. 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2°) L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : Par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : Par deux feux avec optique de 0 m. 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mai-1er Juin 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Henri NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.304

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.304, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1962, M. Micaleff-Cacchia Michel, Français, propriétaire, demeurant à Avignon, 27 ter, boulevard Sixte-Imard, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de Maître Aurélie Haddad, Avocat, rue Hannon, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sanlet Cacchia », consistant en deux maisons et dépendances, agrumes deux puits deux bassins, située à bir bou Regha, près de la Gare, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha., 50 a..

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Lilas 36 ».
b) Qu'elle est sa propriété pour 3,8 en toute propriété et le 1/8 en une propriété, et celle de Mme Jeanne ou Jeannette Micaleff, Veuve d'Antoine Cacchia pour la moitié en toute propriété plus l'unicité du quart sur l'autre moitié.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route reliant la G.P. N° 1 à la Gare de Bir Bou Regha;
Au Sud : la piste de Latrèche;
A l'Est : les rails de ligne Bir Bou Regha-Hammamet;
A l'Ouest : l'Ouest Batten.

REQUISITION N° 27.305

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.305, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1962, M. Nasr ben Hamed ben Ahmed ben Gamra Chibaoui, Tunisien, propriétaire, demeurant à Borj Zouara, hors Bab-Saadonne, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Ahmed Riahi, Avocat à Tunis, rue Bab Souika, N° 187, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tahoune: Errih », consistant en un terrain propre à la construction, située à Borj Zouara, hors Bab-Saadonne, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chibaoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le mur de l'Ecole Mixte de Bordj Zouara, sur partie et sur le restant le Domaine de l'Etat;
A l'Est : un immeuble immatriculé appartenant à M. Mohamed Msadek, un autre appartenant à Salah ben Meouka, et sur petite partie un immeuble immatriculé appartenant à Cheikh Ahmed Kerker et sur le restant en lot vendu par le requérant à M. Khelifa Chaieb.

Au Nord : le dit Khelifa sur partie et sur le restant le lot vendu par le requérant et sa sœur Zina à la Coopérative des Instituteurs, la séparation étant formée par un chemin nouvellement créé aboutissant à la rue André Touré;
A l'Ouest : Habous El Bahi, acquis par ladite Coopérative.

REQUISITION N° 57.512

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.512, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1962, M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zouari, Tunisien, commerçant, demeurant à Mahdia, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Magasin Zouari », consistant en un immeuble comprenant un magasin de commerce, un dépôt et un bureau, située à Mahdia, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Magasin Er-Raja ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Ali, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khelif Hiar;
A l'Ouest : rue Habib Thameur;
Au Sud : une rue puis la SMEs antique des Obridières;
A l'Est : une impasse.

REQUISITION N° 57.513

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.513, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1962, M. Mohamed ben Ameur ben Hadj Haoune Bel Khiria, Tunisien, Juge Cantonel à Sousse, demeurant à Sousse, rue Hamed El Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue destinée à la construction, située à Sousse, quartier Bouhaina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 850 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bel El Ouns ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : entrée privée au lotissement de M. Hamed El Monastiri;
A l'Est : une rue puis la maison de MM. Mohamed et Habib Essouted;
Au Nord : Veuve Spano, puis lotissement de Béchir ben Belgaem ben Hassine et El Achiri;
A l'Ouest : le requérant et Béchir ben Belgaem, M. Hassen El Achach et M. Hamed El Monastiri.

REQUISITION N° 57.514

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.514, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1962, M. Khemaia ben Hassan ben Ali ben Mabrouk Chemek, Tunisien, chauffeur d'automobile, demeurant à Sfax, rue de l'Algérie, faisant élection de domicile à Sfax, à la Société du Transport du Sud, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à la Chebba Plage, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 2.025 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fouzi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers d'Ouled Achour;
A l'Est : la mer;
Au Nord : Mansour ben Amor ben Hadj Amor, Mohamed ben Hadj Khelifa ben Hadj Amor, et Ahmed ben Abdellatif ben Hadj Amor;
A l'Ouest : une route et au-delà les consorts ben Amor sus-nommés.

REQUISITION N° 57.515

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.515, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1962, M. Taieb ben Mohamed ben Farhat Sfama, Tunisien, mécanicien à la S.N.F.T., demeurant à Kalaa-Kébira rue Ouled M'hamed, faisant élection de domicile, à Kalaa-Kébira, chez M. Mohamed ben Farhat Sfama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Kalaa-Kébira, rue Ouled M'hamed, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Becheur »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : les héritiers Sa'ah Ammar;
Au Sud : les héritiers Ali El Mkacher;
A l'Ouest : les héritiers Sadok Zorgali;
Au Nord : rue Ouled M'hamed.

REQUISITION N° 57.516

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.516, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1961, M. Ayed Mlika, Tunisien, Inspecteur des P.T.T., demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, rue Docteur Graselle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada 63 »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse Madame Zahra Mlika, par moitié entre eux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue Docteur Graselle;
Au Nord : ancien cimetière musulman;
A l'Est : les héritiers Bouraoui Braham et une Ecole Primaire de Garçons;
A l'Ouest : un ancien habous devenu domaine de l'État.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zuili », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Zuili Haim, Victor et Brakbah Fredji, pour les enfants mineurs de feu René Zuili, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.620, déposée le 27 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1961. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance de 15 mètres carrés 91, et celle résultant du présent bornage est de 15 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, 79, Souk des Orfèvres à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Domaine de l'État;
A l'Est : Bel Hassen Auguste;
Au Sud : Impasse du Souk des Orfèvres;
A l'Ouest : Impasse du Souk des Orfèvres et Domaine de l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Kaboub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ismail ben Belgaem Kaboub au nom de Mohamed Kacem, Faouzi et Mohamed Zaobir Kaboub, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.015, déposée le 5 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1960.

Les opérations ont été close définitivement le 29 juillet 1961, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 185 m², celle résultant du présent bornage est de 136 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Khalova, impasse Rehouma El Kayal N° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Aux Nord-Est : Héritiers Ahmed ben Mohamed ben Hadj Khereddine, et T. 12.601/49.508;
Au Sud-Est : Amor ben Khelil;
A l'Ouest : Maison Quali et Melk Bou Slama;
Au Nord-Ouest : L'impasse Rehouma El Kayal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougaba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida 163 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Hadj Sadok El Kochbali et Mohamed ben Reendhane, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.016, déposée le 6 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1961, à 10 heures 15. La propriété bornée consiste en une Saniet plantée d'arbres fruitiers, d'une contenance de 2 hectares, 50 arcs, celle résultant du présent bornage est de 1 hectare, 59 arcs, 73 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : T. 90.605, R. 26.880;
A l'Est : Conduit d'eau d'Oued Ellil;
A l'Ouest et Nord-Ouest : R. 26.878 et T. 2.732;
Au Sud : La conduit d'eau d'Oued Ellil;
Au Sud-Ouest : T. 2.732;

Deuxième parcelle :

Au Nord : Conduit d'eau d'Oued Ellil;
A l'Est : Conduit de vidange;
Au Sud-Est : T. 90.605;
Au Sud : Hilyat Bouhali;
A l'Ouest : T. 2.732;

Troisième parcelle :

Au Nord : T. 90.605 et conduit d'eau d'Oued Ellil;
A l'Ouest : Conduit de vidange;
Au Sud : T. 90.605;
A l'Est : T. 90.605 et une rue;
Au Sud-Ouest : T. 95.355.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohammed Ali, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Moutaza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed ben Djemaa, en qualité de propriétaire,

suivant réquisition N° 27.215, déposée le 7 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 17 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 31.000 m³, celle résultant du bornage présent est de 2 hectares, 94 ares, 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 2.330;

A l'Ouest : T. 56.306, T. 4.937, Habous Mahoued;

Au Sud : T. 56.531;

A l'Est : T. 56.531, T. 100.174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « La Fraternelle VI », dont l'immatriculation a été demandée par Mon-Salah ben Amur Rafrafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.231, déposée le 9 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 21 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, 48 ares, 50 centiares, celle résultant du présent bornage de 2 hectares, 13 ares, 80 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Menzair Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Taleb Sassi;

A l'Ouest : T. 56.531 et 100.174;

Au Sud : T. 56.592;

A l'Est : T. 90.605.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Filbert, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fassi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Badra bent El Hachemi ben El Hadj Brahim El Fassi et ses sœurs, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.124, déposée le 4 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 15 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, à bâtir, d'une contenance dénoncée de 2.795 m³ mais qui est en réalité de 2.775 m³.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, angle du Boulevard Mohamed Ali, (ex-Boulevard Roustan), et de la rue Constantine prolongée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Boulevard Mohamed Ali (ex-Boulevard Roustan);

A l'Est : Jilani ben Ech-Cbékh;

Au Sud : R. 55.352, (ancienne Segna du fémé);

A l'Ouest : Rue de Constantine prolongée, Bougdadi Trabelsi et ses frères Béchir et Hassin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Jalila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Ouanesse ben Djeddis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.312, déposée le 6 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 17 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1962. La propriété bornée consiste en une terreine clôturée et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m³, cette résultant de bornage et de 666 m³.

L'immeuble se trouve situé sur la G.P. N° 1 et en face de l'embranchement qui mène au village de Messadine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : La G.P. N° 1 de Tunis à Tripoli;

Au Sud et Sud-Ouest : Othman El Messadi et Consorts;

Au Sud-Est et Nord-Est : Salah ben Esseghair Doudou et les Héritiers El Gahiar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Emaâda V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Boujaâfar ben Fredj El Ouardani et ses deux frères Fredj et Mohamed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.312, déposée le 2 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 7 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une construction d'habitation, d'une contenance dénoncée de 564 m³ mais qui d'après le plan est de 559 m³.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A Nord : Les héritiers Ahmed Boudrena et Hakalem ben Mohamed El Ghazal;

A l'Est : Hakalem ben Mohamed El Ghazal et Hassen ben Ameur El Mazdoub;

Au Sud : Bchira bent Mohamed ben Nahia;

A l'Ouest : Héritiers Ahmed El Ouardani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, et le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Afrah IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Fredj Ettajouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.379, déposée le 8 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire, est de 508 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. 82;
Au Nord-Ouest : Chabane ben Mesbah ben M'Zali;
Au Sud-Ouest : Une impasse;
Au Sud-Est : Khalifa ben Kacem ben Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem El-tounsi, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennajah », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Salem et Mahmoud ben Salem ben Hadi Ali ben Khalifa, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.405, déposée le 21 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 560 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, sur la route G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : la G.P. N° 1;
Au Nord-Est : une rue;
Au Sud-Ouest : Fredj Bouhelal;
Au Sud-Est : Ali ben Fredj Bouhelal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa El Houria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed Gouissem El Djamali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.422, déposée le 26 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin et un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 1.131 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de Tunis (G.P. 1), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ammar El Mellouli;
Au Sud-Est : Titre Foncier N° 202.442;

Au Sud-Ouest : Route G.P. N° 1;
Au Nord-Ouest : El Hédi Fechcha ben Khemals.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mechasi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah Belhadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.432, déposée le 23 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de 30 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 50 ares, mais qui d'après le plan, est de 5.362 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur la route M.C. 92 à 3 km. de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 92;
Au Sud : Héritiers Ali El Kéri et Abdesselem ben Salah El Bhouri;
A l'Est : M'hamed ben Salah Abbas, et la R. 57.177.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ejjedi et Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathi VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Hamda Chayata, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.458, déposée le 11 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 800 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 661 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur le côté Sud-Est du boulevard joignant le boulevard de Kairouan (ex-boulevard Paul Doumer) et l'avenue Maréchal Lyautey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un boulevard;
A l'Est : Titre Foncier N° 203.508;
Au Nord-Est : Titre Foncier N° 200.699;
Au Sud-Ouest : Terrain appartenant à la Municipalité de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouret El Assafer », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.563, par M. Mohamed El-tijani ben Hamouda El Grab au nom du habous Sidi Ahmed Ettijani et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre Asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de Bab-Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars ben Hassad », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.711 par Madame Sapère Farina et autre en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre Asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Marsa-Habitat », située à Sidi Bou Sebela, à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.195, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre Asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Station de la Chergui.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Ali Mehaoued », située à la chergui, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.202, par M. Tahar ben Allala Klibi et autres pour la fondation Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre Asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Station de la Chergui.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Ali Mehaoued V », située à El Khadra, près de Borgel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.207, par M. Tahar ben Allala Klibi et autres pour la fondation Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Deraïfa », situé à Ras-Tabia, près de Sidi Assiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.217, par M. Mohamed ben Ali ben Hadj Ali Djelassi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre Asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Belgaem ben Saad », située à Ras Tabia, quartier Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.224 par M. Belgaem ben Saad ben Ali ben Saïd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police de Bab Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohamed ben M'Barek », située à Ras-Tabia, quartier Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.225, par M. Mohamed ben M'Barek ben Ghemithi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Yasmins », située à Gammarth, près du Cimetière Sidi El Ghezzi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.228, par M. Allala ben Mohamed El Fellah, pour la fondation Habous Meriks, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 536 », située à Sidi-Bou Saïd, près de la Gaze (La-housche), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.229, par M. Bukkar ben Hadj Ferès ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouacila », située à Chirnana, à 300 mètres de la Station d'Expérimentation, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.230, par Madame Ouacila ben Ahmed Fumifer, épouse Mamanl Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra 45 », située à Chotrace, à 300 mètres de la Station d'Expérimentation, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.232, par Madame Akiba ben Ahmed Fumifer, épouse Hamadi Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bernousset El M'Rabet », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.234, par M. Mokhtar ben Mohamed El M'Rabet et comorte, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Poste des P.T.T. d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mokhtar El Meriah », située au Sud de l'Ariana, rue Ali Trad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.241, par M. Mokhtar Mohamed ben Ali Meriah et sa mère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar ben Ayed IV », située à Tunis, 11, rue Sidi ben Nassour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.271, par M. Hassen ben Brahim ben Mohamed ben Ayed et ses frères et sœurs, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 juillet 1962, par M. Bougriba, Géomètre asserméité du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Mai 1962

Etude de Maître M'hamed Nabli Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTES

aux enchères publiques.

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de M. M. Ahmed Ben Mohamed Sfar et son fils Montapha demeurant à Mahdia rue de Lybie contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant à Cheikhat de Brodas, Délégation de Ksour-Esraf, partie saisie.

Il sera procédé à l'Audience des Crises au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 6 Juin 1962, à 9 heures à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

Le 1/6 dans l'indivision de la totalité d'une huilerie ainsi que son matériel et construction et le 1/3 dans l'indivision de la totalité d'un moulin à grains et son moteur sis à Brodas, Délégation de Ksour-Esraf, en association avec Hassen et Hachemi fils de Ali Lahlaoui pour la moitié et Hassen, Ali, et Mohamed fils Chehida, ainsi que M'hamed ben Mohamed Lahlaoui pour l'autre moitié. Sa réputation ne nécessite pas la limitation.

Mise à prix : 180 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Nabli, Mouhami Poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit ne munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami Poursuivant.

N° 717.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Masrouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice cantonale de Sousse sous le N° 465 le 2 mars 1961,

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Ali Latiri domiciliée à Hammam Sousse Gouverneur de Sousse.

Partie saisie : Sadok ben Ahmed Dahmaïn domiciliée au lieu dit.

Immeubles mis en vente :

1er Lot : La totalité de la maison sise à Haimière El Mahafer renfermant trois chambres et Sekifa à Hammam Sousse est limitée :

Au Sud : Fatma bent Abderrahmane Jaballah;

A l'Est : Par une Impasse dont l'ouverture est à l'Ouest aussi.

2er Lot : La totalité de la parcelle de terre renfermant quatre pieds d'oliviers au lieu dit belbhazer forêt de Sousse et limitée :

Au Sud : Impasse;

A l'Est : El Arbi ben El Hadi Kalifa;

Au Nord : Mohamed ben Fradj Es Zardil;

A l'Ouest : Ali ben Ahmed Alad.

3er Lot : La totalité de onze pieds d'oliviers à la forêt de Almoda au lieu dit Karte Sanice Dahmaïn et limitée :

Au Sud et à l'Est : Impasse;

Au Nord : Youness ben Fradj Dahmaïn et à l'Ouest aussi.

4er Lot : La totalité de cinq pieds d'oliviers au dit lieu et limitée :

Au Sud : beni El Gazelle à l'Est aussi

Au Nord : Youness Dahmaïn;

A l'Ouest : Impasse.

5er Lot : La totalité de la Sania avec un puits à la forêt de Hamam Sousse renfermant 40 pieds d'oliviers et limitée :

Au Sud : Rivière El Hammam;

A l'Est : Les héritiers de Youness Saald et autres;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Meftah Latiri et autres;

A l'Ouest : Salah ben Mohamed Boukite.

6er Lot : La totalité de un pied d'olivier à Sanite El Djerbi forêt de Hammam Sousse et limitée :

Au Sud : Fradj ben Mohamed;

A l'Est : Impasse;

Au Nord : Hassen ben Mohamed Bouamira;

A l'Ouest : Othman ben Fradj.

Mise à prix :

Pour le premier lot 40,000 D. quarante Dinars, et le deuxième lot dix Dinars 10,000 D. et le troisième lot vingt Dinars 20,000 D. et le quatrième lot 10,000 D. dix Dinars et le cinquième lot quarante Dinars 40,000 D. et le sixième lot un Dmar 1,000 D.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse le 5 mai 1962,

L'avocat poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 800.

Cabinet de Maître Alfred Sehbag, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant à rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux b. et place de Maître L. Sehag.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après reavoi

Poursuivant : Monsieur Rastrelli César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, avant Maître Alfred Sehag, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de Maître L. Sehag.

Parties Saisies : 1er Madame Antoinette Avrillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant à La Manouba, (au lieu dit Khaznedar), 2e Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Mère-Claude), 3e Ledit Gonnot (Mère-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : Une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet, à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie Thérèse VI », N° 87.357, d'une contenance de 21 h., 29 a., 9 ca.,

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complaintées en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ la surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tour recouvert en charpentées avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. A sa partie droite, 2 magasins, 1 grand-garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maconné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par

une moto-pompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210, N° 562, du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à MM. Poulaillon (Alfort) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à Près : Quatre mille Dinars ci... 4.000 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'Adjudication aura lieu le mercredi quatre juillet mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, pardenant la chameuse des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Alfred Sebag.

N° 823.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Suivant décision N° 1.841

Cabinet de Maître Mohamed ben Hamida, avocat à la Cour de Cassation, rue Charles Tauchon N° 7 à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Crises près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 21 juillet 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Naji ben Fredj El Jid demeurant à Monastir.

Partie saisie : Ahmed ben Amor ben Afia El Khémisri, demeurant à Khénis, délégation de Monastir.

Immeuble à vendre : La moitié d'une maison sise à Houmet El Hamra à Khénis en association du frère du partie saisie le nommé Mohamed avec l'autre moitié restant comprenant 2 pièces limitée :

Au Sud : Abdelikh ben Mohamed Trimèche;

À l'Est : Ahmed ben El Hadj Ali Toumi;

Au Nord : Impasse;

À l'Ouest : Tahar Azad Halima.

Mise à prix : Quinze Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. ben Hamida et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges.

Observations : Celui qui veut prendre part de la vente sus-indiquée doit se faire délivré, de Monsieur le Gouverneur, une autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

L'Avocat poursuivant,

M. ben Hamida Mohamed.

N° 827.

SOCIÉTÉ

Victor BAROUCH et Fils

Société en nom Collectif

3, rue de Portugal, Tunis.

D'un acte s.s.p. du 8 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 22 mai 1962, vol. 727 I case 388, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1962, il résulte qu'à la suite du décès de Monsieur Victor Barouch, Messieurs Alfred et Albert Barouch ont été désignés comme administrateurs-gérants pour gérer et administrer la Société Victor Barouch et Fils.

La signature sociale appartiendra aux deux administrateurs, qui pourront signer ensemble ou séparément dans la limite de l'objet social.

Pour extrait :

N° 908.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 avril 1962, enregistré même ville A.C.I le 12 mai 1962, vol. 727 bis, case 270, M. Bismuth Elie Emile demeurant à Nice 2, rue Assalit a vendu à MM. Sadok ben Said ben Ahmed Maamer et Djemaa ben Redjeb ben Djemaa Chourou demeurant le premier à Tunis, Bellevue rue Cyrnus N° 1 le deuxième à Tunis, 16, rue ben Redjeb, son fonds de commerce de bonneterie et de confection au détail sis à Tunis, 44, rue Al Djazira.

La vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux finances le 14 mars 1962, N° E 206.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » le 22 mai 1962.

Faire les oppositions dans les formes légales au domicile élu chez l'un des deux acquéreurs à l'adresse du fonds 44, rue Al Djazira dans les 20 jours du présent avis.

N° 909.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mai 1962, enregistré même ville A.C.I le 12 mai 1962, vol. 727, série bis case 269, M. Lamantia Gurvanni Jean demeurant à Tunis, 2, rue d'Algérie a vendu à dame Zohra bent Béchir Bacha épouse de M. Laroussi ben Hédi ben Amor demeurant à Tunis, 21, rue Koutab El Ouzir, un fonds, d'artisan consistant en un atelier de bottier et cordonnier sis à Tunis, 13, rue d'Algérie.

La vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux finances le 26 avril 1962, sous le N° E. 241.

Les présentes ont été publiées au journal « Le Petit Matin » du 19 mai 1962.

Faire les oppositions dans les formes légales au domicile élu chez l'acquéreuse 21, rue Koutab El Ouzir dans les 20 jours de la publication du présent avis.

N° 910.

CONSTITUTION

DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

TUNISIENNE D'EXPORTATION

D'ÉPONGES NATURELLES,

au capital de 3000 Dinars

Siège Social :

15, rue des Belges, Tunis.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exportation d'Éponges Naturelles, en abrégé (S.T.E.E.N.).

Objet : La pêche des éponges, la transformation, la commercialisation, des produits de cette pêche et particulièrement leur exportation.

Administrateurs : M. Mohamed Bouzjenda, 15, rue des Belges, Présent-Directeur Général.

M. Milad Fourati, 22, rue du Fer Vice-Président.

M. Saïel Kliche, Zarzis Administrateur.

Commissaire : M. Hadj Hamida Maamar, 63, rue Zarkoun, Tunis.

Capital Social : Montant 3000 Dinars divisé en 600 actions de 5 Dinars libéré pour le quart avant la constitution.

Apports en numéraire 2.650 Dinars.

Apports en nature... 350 Dinars.

Durée : 99 ans du 18 mai 1962.

Dépuis : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 décembre 1961.

a) Statuts s.s.p. en date du 18 mai 1962, enregistré à Tunis le 23 mai 1962, vol. 727 I case 418.

b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Recenseur de l'Enseignement à Tunis, le 9 mai 1962.

c) Liste de souscripteurs y annexée enregistrée à Tunis A.C.I le 9 mai 1962.

d) Procès-Verbal de la première assemblée générale constitutive du 11 mai 1962, à Tunis, 13, rue des Belges enregistré à Tunis, le 23 mai 1962.

e) Rapport du commissaire vérificateur aux apports en date du 12 mai 1962, enregistré à Tunis le 23 mai 1962.

f) Procès-Verbal de la deuxième assemblée constitutive du 18 mai 1962, au siège social à Tunis, 15, rue des Belges enregistré le 23 mai 1962.

g) Procès-Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 18 mai 1962, enregistré le 23 mai 1962.

Modifications :

ART. 48. — Les dits frais sont évalués à quatre cent Dinars.

ART. 49. — Quinze pour cent au lieu de cinq pour cent pour constituer la réserve légale.

Le Président-Directeur-Général,

M. Mohamed Bouzguenda.

N° 911.

Cabinet de M. Joseph SITRON, avocat à la Cour de Cassation, 2, avenue de France, Tunis.

VENTE

AUX ÉNCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En 4 lots de quatre propriétés rurales sises à Chébaou.

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISISENSE — 29 Mai-1er Juin 1962

Poursuivante : Madame SCALAVINO Angela Rosario, veuve de feu SAVONA Pierre ou Pietro, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Sifiane, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Clara-Francesca ou Claire-Françoise, toutes deux agissant en leur qualité de seules et uniques héritières de leur époux et père feu SAVONA Pierre ou Pietro.

Partie saisie : Monsieur MACALUSO Guétano, Propriétaire à Chébaou.

Premier lot : La propriété « Guétano et Francesco » titre foncier N° 84.277, située à l'Ouest de Djebel-Lahmar et de l'Ouest Guélia, en bordure d'un chemin, d'une contenance de 1 hectare, 80 ares, 34 centiares, consistance : Premiers-poiriers, et pêcheurs ou oncreataires, âgé de 7 ans, en pleine production. Cette propriété renferme une maison d'habitation pour ouvriers (deux pièces).

Quatrième lot : La propriété objet du Titre-Foncier Salvatore Macaluso N° 22.955, est composée de 3 parcelles d'une superficie totale de 5 hectares, 1 are et 40 centiares. La parcelle 6, d'une superficie de 2 hectares 26 ares et 40 centiares consiste en un terrain nu, à vocation arbustive. La parcelle 8, d'une superficie de 0 hectare 98 ares et 20 centiares est couverte en plein de pêchers 10 x 10, âgés de 10 ans. La parcelle 166/1 est à vocation arbustive et est séparée de la parcelle 8 par un chemin. Elles sont situées à Chébaou, en côteaux.

Troisième lot : La propriété « Macaluso Chebaou » objet du Titre-Foncier N° 88.874, d'une superficie de 2 hectares, 15 ares, 50 centiares, comprenant 1 hectare complétant en pêchers, plantés 5 x 5, et 1 hectare, 15 ares, 50 centiares, d'amasdiers 10 x 10, âgés de 10 ans. Cette propriété est limitée de part et d'autre, par les parcelles 6 et 8 du Titre Foncier N° 22.955.

Quatrième lot : Objet du Titre Foncier « Les Acacias 15 » N° 99.901 (parcelle 3 du plan de lotissement du titre 92.280). Cette parcelle située à l'Ouest du Djebel-Lahmar, en bordure de la route vicinale de Chébaou, a une contenance de 3 ares et 25 centiares. Sur cette parcelle se trouve une maison d'habitation, composée de 4 pièces, cuisine et dépendances, en maçonnerie.

Toutes ces propriétés sont riveraines et situées à Chébaou, en côteaux, en bordure d'un chemin.

Mises à Prix :

Pour le 1er lot « Caetano et Francesco » Titre N° 84.277, deux cent Dinars (200.000 D.)

Pour le 2er lot « Salvatore Macaluso » Titre-Foncier N° 22.955, quatre cent Dinars (400.000 D.)

Pour le 3er lot « Macaluso Chebaou » Titre-Foncier N° 88.874, deux cent cinquante Dinars (250.000 D.)

Pour le 4er lot « Les Acacias 15 » Titre-Foncier N° 99.901, trois cent Dinars (300.000 D.).

Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 4 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'ambiance de la Chambre des Saisies-Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour se porter adjudicataire l'acquéreur doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue, prévue au décret du 4 juin 1957 et au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements et pour visiter les immeubles, s'adresser au Greffe du Tribunal, où le Cahier des Charges et déposé, et chez Maître Joseph SITBON sur-nommé.

N° 912.

SOCIETE
IMMOBILIERE INDUSTRIELLE
ET FINANCIERE DE SOUSSE

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars.
Siège Social :
à Sousse, 13 avenue Boucher.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 18 juin 1962, à 16 heures au Siège Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 913.

SOCIETE
IMMOBILIERE ET FINANCIERE
TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars.
Siège Social :
à Sousse, 13 avenue Boucher.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 18 juin 1962, à 17 heures au Siège Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 914.

PREMIER AVIS

AVIS DE CESSATION D'ACTIVITE
DE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie Générale d'Assurances RHIN et MOSELLE, Incendie, Accidents, Risques Divers (I.A.R.D.) dont le Siège Social est à Strasbourg, 3-5 rue Maréchal Joffre et le Siège Spécial pour la Tunisie 49, rue de Serbie à Tunis, informe ses assurés, souscripteurs ou porteurs de contrats d'assurances, ainsi que ses autres créanciers, qu'elle a cessé toute activité en Tunisie.

En conséquence, toute réclamation ou demande de paiement devra être formulée avant la date limite du 31 juillet 1962, au Siège de sa représentation Tunisienne, 49, rue de Serbie à Tunis.

N° 915.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Castro Strazzulla » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vingt-neuf juin 1962, à seize heures, au siège social 54, rue de Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 916.

Conformément aux dispositions de l'article 9, 7° des statuts, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Distribution et de Représentation Générale (S.T.D.R.), société anonyme au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, avenue de Carthage, procédera, à compter du 13 juin 1962, à la vente, auprès de l'Office Tuni-cien de Cotation des Valeurs Mobilières, de cent soixante actions de ladite Société, d'une valeur nominale de Cinq Dinars chacune, portant les numéros 237 à 396 inclus.

Le Conseil d'Administration.

N° 917.

UTAH
CONSTRUCTION ET MINING Cie

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la Société UTAH Construction et Mining Cie tenue à San Francisco (Californie U.S.A.) le 16 mars 1962, enregistrée à Tunis, le 23 mai 1962, vol. 727 ter, case 421, que ladite société a décidé d'ouvrir une succursale à Tunis, 51, rue Houcina Bouzairane et qu'elle a désigné M. CHESTER I., MAYHEW comme mandataire, dans la République Tunisienne, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 918.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 30 avril 1962, volume 727 série I, case N° 126, M. Boubaker Hamida a vendu à M. Laroussi ben Gacem El Barouni commerçant à la Manouba, son fonds de commerce d'épicerie situé à l'avenue Habib Bourguiba, à la Manouba (épicerie Mohamed Chebata).

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de M. Tahar El Hadjam, agent d'affaires 8, rue la Valette à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au journal « Essahah » du 25 mai 1962.

N° 919.