Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.252

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François d'Yves, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison.

Cette invention est caractérisée en ce que l'appareil pour le broyage et la réduction en pâte homogène des olives et de leurs noyaux comprend un cylindre roulant dans l'intérieur d'une cavité cylindrique, à une distance réglable de la surface de celle-ci des moyens d'introduction des olives dans l'espace défini entre les deux cylindres et des moyens de sortie des olives broyées du dit espace.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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