Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.241

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 10 Juillet 1961 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Esters Phosphoriques.

Cette invention est caractérisée par un effet phosphorique racémique ou optiquement actif de formule :

$$
(\mathrm{CH_3O})_2\mathrm{P} + \mathrm{S} \cdot \mathrm{CH_2} \rightarrow \mathrm{CH_2} \cdot \mathrm{SO} \cdot \mathrm{CH} \cdot \mathrm{CONH_2CH_3}
$$

$$
\mathrm{CH_3}
$$

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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