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Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 91 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances... 1180

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Voir le PDF officiel Tout le numéro 51

AVIS aux importateurs et aux exportateurs... 1180

EMPRUNT tunisien N° 1957... 1181

AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incomusades... 1181

BESSINS et mairies... 1181

BREVETS d'invention... 1182

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie... 1187

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition... 1188

AVIS de bornage... 1188

ANNONCES... 1190

page 2

DECRETS ET ARRETTE

TRANSFERT DE TRIBUNAUX

Citer : Avis n° 91, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances