Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.257

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 42 rue Washington à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Four à Brûleurs Catalytiques et Brûleurs Catalytiques destinés à ces Fours (Priorité du brevet français du 19 décembre 1960 n° 847.344).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui permet d'accroître considérablement la vitesse de déplacement des produits traités dans un four tunnel du type à passage sur sole qui consiste à choisir un four de section aussi étroite que possible et à le chauffer au moyen d'une pluralité appropriée en nombre et en disposition de brûleurs catalytiques tels que ceux décrits au brevet français n° 128.888.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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