Suivant procès-verbal dressé le 11 Juillet 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Cognic Emile, Aristide 2 rue Kageneck à Soultz (Haut Rhin) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Mécanique de Basculement vers l'Intérieur de Chacun des Deux Socs Décavaillonneurs Indépendants d'une Machine A Décavaillonner pour Cep de Vigne (Priorité du brevet français du 21 Juillet 1960 n° 1.262.966).
Cette invention est caractérisée par un dispositif dans lequel chacun des deux socs décavaillonneurs est monté de manière basculable, par une articulation du genre silent-bloc à l'extrémité d'une barre pivotable autour d'un tourillon fixé sur une oreille d'une pièce comportant une came fixe sur le profil de laquelle est susceptible de venir au contact et de glisser un doigt monté fixe à l'extrémité de l'antenne maintenue normalement orientée vers l'extérieur par un organe du genre silent-bloc monté sur un axe de pivotement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.