Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Séparation de Gaz Acides de Mélanges Gazeux (Priorité du brevet Américain N° 82.924 du 16 janvier 1961).
Cette invention est caractérisée par un procédé de réparation d'impuretés acides, éventuellement sulfurée de mélanges gazeux comprenant des hydrocarbures normalement gazeux au moyen d'un absorbant liquide selectif, selon lequel le mélange gazeux est mis en contact à contre-courant dans une colonne d'absorption rectifiée, de préférence sous une pression supérieure à 14 atmosphères absolues et où la différence de température entre le haut et le bas de l'absorbeur est comprise entre 20 et 80 °C, avec un absorbant liquide constitué par un amide aliphatique dissoylé sur l'azote comme le diméthylformamide, après quoi l'absorbant peut être régénéré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.