Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.324

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Conch International Méthane Limited, à Eshamian Company, Sandringham House Shirley Strout, Nassau, (Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Méthode et Moyens pour Elimination du Gaz Liquéfié (Priorité du brevet Américain N° 83.086 du 16 janvier 1961 déposé au nom de : Cedomir M. Slipecovich).

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour éloigner un liquide froid d'un récipient qui comprend une pompe de déplacement dans laquelle le récipient a une partie intérieure pour le liquide et une partie extérieure pour le liquide délivré, un canal de délivrance en communication avec la pompe extérieure et dans laquelle le liquide est pompé, une turbine d'expansion située dans le récipient, une connexion opérative entre la turbine d'expansion

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et la pompe, un fluide de commande et des moyens extérieurs du récipient pour mettre sous pression le liquide de commande, des moyens faisant communiquer les moyens de compression avec la turbine et des moyens communiquant avec la turbine pour répandre le fluide de la turbine dans les moyens de compression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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